Dans les grandes villes, la situation des locataires HLM réexaminée tous les 3 ans

La situation des locataires de logements sociaux en zones tendues sera réexaminée tous les trois ans, au lieu des six prévus initialement, a voté lundi l'Assemblée nationale, au sixième jour d'examen d'affilée du projet de loi sur le logement.

Pour "mieux prendre en compte les souhaits de mobilité des locataires de logements sociaux et optimiser l'occupation du parc social", le texte prévoyait initialement que chaque organisme HLM examine tous les six ans les conditions d'occupation des logements dans les zones connaissant plus de demandes que d'offres.

Les dossiers des locataires en situation de sur-occupation, sous-occupation, logement non adapté au handicap ou dépassement du plafond de ressources applicable seront transmis à la commission d'attribution des logements, qui fera ensuite des propositions de relogement.

Accélérer la mobilité

En accord avec la mesure sur le fond, des députés UAI, LREM comme Laurianne Rossi, ou LR, ont poussé pour réduire le délai de réexamen à deux ans au nom du "besoin d'une plus grande mobilité au sein du parc social". Certains, comme Gaël le Bohec (LREM) ou Brigitte Kuster (LR), à trois ans, ou quatre ans.

Comme la rapporteure Christelle Dubos, M. Mézard s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée pour les trois ans, "deux ans c'est quand même très court, il y a aussi le travail qu'on va demander aux organismes".

Pour "transmettre une photographie réelle de la situation" afin de "permettre à ceux qui en ont le plus besoin un meilleur accès à un logement social", un amendement LREM ramenant le délai à trois ans a donc été voté (75 pour, 4 contre). Idem pour un amendement LR.

Le bail à vie maintenu

"Vous faites sauter un verrou mais il était reporté trop loin", a salué Jean-Christophe Lagarde, co-président des députés UAI, prévenant que "le boulot derrière ne sera pas simple". Pour François Pupponi (PS), "trois ans paraît une bonne solution", mais il faudrait aussi tous les trois ans l'enquête sociale faite par les bailleurs, contre deux ans actuellement.

Sur le principe même du réexamen plus fréquent, communistes et Insoumis se sont alarmés que "les bailleurs malveillants accentuent la pression sur des personnes déjà fragiles", principalement "seniors" (Stéphane Peu, PCF), du risque "d'expulser de leur logement des gens parfois âgés, depuis très longtemps installés dans leur quartier" (Alexis Corbière, LFI).

Mais "il n'y a aucune obligation, on propose" et "au plus près du territoire", a affirmé M. Denormandie. "Le logement social est un tremplin" et il faut "améliorer sa fluidité et sa mobilité", mais "le bail à vie est maintenu", a-t-il assuré.

Généraliser le système de cotation des demandes

Si la mesure va "dans le bon sens", M. Pupponi a jugé qu'"on ne peut pas appliquer la même règle en quartiers Prioritaires de la politique de la ville", où il est important d'"assurer la mixité sociale".

Pour les propositions de relogement, il a insisté, comme d'autres élus de divers bords, sur la nécessité d'éviter un loyer plus élevé pour un appartement plus petit ou le paiement du déménagement par le bailleur. Pour M. Denormandie, "si les bailleurs n'accompagnent pas, cela ne peut pas marcher" mais "ce n'est pas à la loi de le définir", citant comme exemple de bonnes pratiques celle de Montrouge Habitat.

Plus tard, la généralisation de la "cotation", qui donne des points aux candidats aux logements sociaux en fonction de critères clairs, a suscité des critiques, principalement de LR. "Le système n'a qu'un objectif: être plus transparent et il est considéré comme une bonne chose par les bailleurs sociaux", a répondu M. Mézard. "Beaucoup de concitoyens n'arrivent pas à comprendre pourquoi ils n'ont pas eu un logement social", et les critères seront "définis au niveau des territoires", a renchéri M. Denormandie.

Julien Aubert (LR) a redouté "une pression énorme sur les élus locaux". Au tir groupé LR, une LREM a rétorqué qu'"il y a, j'imagine, dans vos communes beaucoup de clientélisme et d'opacité", suscitant des protestations de droite. Par ailleurs, des députés de droite et de gauche, y compris l'ancienne ministre Sylvia Pinel, ont échoué à permettre aux ménages dépassant le plafond de ressources en quartiers de la politique de la ville de bénéficier d'un logement social pour contribuer à la mixité sociale.

(AFP)