Débat autour du patrimoine des députés

Cette disposition, faisant du député un citoyen soumis aux mêmes devoirs que les autres, n’a pas été adoptée dans la facilité. En effet, l’amendement prévoyant que ceux qui tronquent leur déclaration de patrimoine soient condamnés à verser une amende, mais aussi frappés d’inéligibilité et même condamnés à une peine de prison de deux ans, avait été adopté lors d’une première commission le 8 décembre. Or, lundi après-midi, un amendement supprimant ces dispositions, a été voté, sous l’impulsion de Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, et de Christian Jacob, président du groupe UMP à l’assemblée, hostiles à ces peines. Ces derniers ont jugés « inutile que la Commission devienne une sorte d'autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d'investigation », mentionne le quotidien.

Un amendement « light »

Les députés, aussi bien de gauche que de droite, se sont élevés contre la suppression totale de sanctions. Cela va « alimenter les mauvais procès d'intention qui pèsent sur les élus », avaient aussitôt réagi les députés PS en se demandant si cet amendement était motivé par « un réflexe corporatiste » ou des « convenances personnelles » rapportent Les Echos. Le président UMP de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, s’est montré tout aussi offensif que la gauche en déclarant: « On ne peut pas envoyer le message ce soir que lorsque quelqu'un fraude délibérément, il ne se passe rien ! »

Ainsi, la majorité a revu le texte. Elle a maintenu les sanctions de 30 000 euros d’amende et la peine d’inéligibilité mais a, en revanche, supprimé la peine de deux ans de prison encourue. Le nouveau dispositif a été voté par 54 voix contre 33. « Le PS, le PCF et le Nouveau Centre ont refusé catégoriquement d'accepter la disparition de toute peine de prison » souligne le quotidien.