Débudgétisation du logement et de la ville : un "pari risqué"

Si dans l’immédiat, les objectifs du gouvernement dans le domaine du logement ne semblent pas remis en cause par le transfert massif de financement du budget de l’Etat vers le 1% logement, le rapport met en évidence des risques de déséquilibre à moyen terme.

Le document fait le point sur le « pari risqué de la débudgétisation », pour 2009 et au-delà. Rien d’inquiétant dans l’immédiat, indique Phillippe Dallier, qui souligne par ailleurs que le budget pour 2009 « est marqué, de façon positive, par un effort notable de remise à niveau des dotations en faveur de l’hébergement d’urgence et de l’aide alimentaire, depuis longtemps sous-évaluées ». La commission des finances du Sénat a toutefois adopté 3 amendements. L’article 82, qui limite les exonérations de charges sociales en zones franches urbaines, a notamment été supprimé, la commission estimant cette mesure « inadaptée au contexte de crise économique et contradictoire avec la relance des contrats aidés préconisée par le Président de la République ».

Déséquilibre annoncé dès 2011 La viabilité du financement de la ville et du logement doit tout de même être envisagée avec prudence. En effet, « dès 2011, la trésorerie de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sera négative de plus de 100 millions d’euros si l’Etat ne revient pas sur sa décision de débudgétisation », prévient le rapport parlementaire. De même, l’équilibre global du financement du logement social, dont les crédits budgétaires sont en diminution de 36 %, repose en grande partie sur les effets attendus des mesures figurant dans le projet de loi Boutin, parmi lesquelles la nouvelle taxe sur les organismes HLM qui construisent insuffisamment ou de la diminution de plafonds de ressources HLM combinée à l’augmentation des surloyers. A moyen terme, la débudgétisation de la ville et du logement est donc imprudente. Le rapport conclut même que la ressource du 1% logement pourrait s’« assécher », « du fait d’une évolution vers des emplois de type subvention au détriment de prêts à moyen et long terme, qui permettaient le renouvellement de la ressource ».

A.R.