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DiversDiverslundi 14 septembre 2009 à 10h43

Début de la réforme du code de l’urbanisme


(LaVieImmo.com) - Grand chantier en perspective avec la réforme annoncée de la moitié du code de l’urbanisme. Benoist Apparu rappelle dans les colonnes du quotidien Les Echos que commence demain « le début de la lecture parlementaire du projet de loi du Grenelle 2 de l’environnement ». Le secrétaire d’Etat au Logement rappelle que le texte prévoit sept habilitations pour passer des ordonnances de simplification en matière d’urbanisme, notamment de définition des surfaces. «D’ici la fin de l’année, trois autres textes réformant l’urbanisme doivent également être réformés par le parlement » a-t-il également précisé.

B.O.

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