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DiversDiversmardi 23 juin 2020 à 11h21

Des ONG et des agriculteurs réclament une nouvelle loi foncière pour les terres agricoles


Installation des agriculteurs: dix organisations demandent une loi foncière pour 2021
Installation des agriculteurs: dix organisations demandent une loi foncière pour 2021
Installation des agriculteurs: dix organisations demandent une loi foncière pour 2021 (©Tobias Schwarz - AFP)

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a évoqué un “probable” coup d’arrêt à l’élaboration d’une nouvelle loi foncière. Dix organisations, dont des ONG, demandent au gouvernement de “respecter ses engagements”.

(BFM Immo) - Dix organisations, dont des ONG et des organismes professionnels agricoles, ont appelé le gouvernement à "respecter ses engagements" en inscrivant à l'agenda parlementaire un projet de loi foncière destiné notamment à favoriser l'installation de jeunes agriculteurs et le développement de l'agroécologie. Ce plaidoyer est cosigné entre autres par les ONG Greenpeace ou la fondation Nicolas Hulot et, côté professionnels, par la Confédération paysanne et la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB).

Il estime "indispensable et urgente" une refonte de la politique foncière actuelle afin de "revaloriser et dynamiser nos campagnes" en facilitant l'installation de nouveaux paysans et "la transmission des fermes en agroécologie". Il s'agit aussi, selon ce collectif, de "préserver le climat et la biodiversité, stopper les accaparements fonciers en France et ailleurs et tendre vers la souveraineté alimentaire".

Décalage avec l'arrêt du Parlement

Cet appel survient plus de dix jours après une déclaration de Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture, évoquant un "probable" coup d'arrêt à l'élaboration d'une loi foncière. Lors d'une audition devant des députés, le ministre avait affirmé qu'il était "probable qu'il n'y aur[ait] pas de loi foncière, compte tenu du décalage qu'il y a[vait] eu avec l'arrêt du Parlement". "Tout ce qui pourra être pris par décret, par arrêté, de façon réglementaire, nous le prendrons", avait-il toutefois promis, affirmant qu'il était "hors de question de reculer sur le sujet".

Cette loi avait été appelée de ses vœux par le président Macron lors de sa visite au salon de l'Agriculture 2019. Evoquant le vote par la Convention citoyenne pour le climat de mesures pour répondre à "la lutte contre l'artificialisation des sols et celle de l'installation des agriculteurs en agroécologie", les dix organisations exhortent le gouvernement à inscrire ce texte à l'agenda législatif 2021.

Avec AFP

D. L. - ©2020 BFM Immo

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