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DiversDiversmercredi 2 juin 2010 à 11h54

Des pratiques abusives dans la location étudiante


Une seconde enquête va être menée pour mettre fin aux clauses abusives
Une seconde enquête va être menée pour mettre fin aux clauses abusives
Une seconde enquête va être menée pour mettre fin aux clauses abusives (©dr)

Le bilan général de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en exergue des abus « choquants » dans les contrats de location en meublé destiné aux étudiants.

(BFM Immo) - Des cas de conservation du dépôt de garantie ou de résiliation abusive du contrat ont par exemple été constatés, rapporte le journal Les Echos. La DGCCRF a par conséquent indiqué qu’elle allait mener une nouvelle vague d’enquêtes au second semestre et saisir la commission des clauses abusives. Le quotidien économique précise que l’enquête définira les prestations de gestion courante qui devront être assurées par les syndics de propriété.

Les détecteurs de fumée, obligatoires dans l’ensemble des logements à partir de 2015, sont également dans le collimateur de la DGCCRF. Plus de la moitié des produits testés se sont en effet avérés non conformes.

Marc Fleury - ©2021 BFM Immo

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