Des propriétaires de cottage attaquent Center Parcs pour loyers non versés

Le 08/02/2021 à 12:12

Center Parcs a suspendu le versement de certains loyers (Photo d'illustration) - Pixabay

Les propriétaires exigent le règlement de loyers non versés pendant le premier confinement lié à la pandémie de Covid-19.

Un groupe de 740 propriétaires de cottages au sein de quatre Center Parcs attaquent le numéro un européen des résidences de loisirs Pierre et Vacances-Center Parcs devant le tribunal judiciaire de Paris, pour obtenir le règlement de loyers non versés pendant le premier confinement lié à la pandémie de Covid-19, a appris l'AFP.

Selon le texte de l'assignation délivrée jeudi 4 février au groupe et consulté par l'AFP, ces propriétaires au sein des Center Parcs des domaines des "Trois Forêts", "du Bois aux Daims", des "Bois Francs" et des "Hauts de Bruyère" souhaitent voir la société exploitante des cottages être condamnée à payer ces deux mois et demi de loyers. Cela représente quelque 2,2 millions d'euros -soit environ 2.000 à 3.500 euros par propriétaire-, a précisé à l'AFP leur avocat Patrick Tabet et la procédure au fond devrait prendre environ neuf mois.

Les propriétaires" pourraient concéder un échelonnement"

Ces particuliers sont des propriétaires individuels de "cottages" exploités par Center Parcs qui les loue à une clientèle touristique, accompagnés de services (restaurants, activités...) et leur reverse un loyer trimestriel ou annuel, comprenant parfois des droits de séjours dans leur bien immobilier. Regroupés en associations, ils veulent récupérer le paiement des loyers dont Center Parcs a décidé "unilatéralement d'interrompre le paiement" pendant le premier confinement décidé par le gouvernement le 16 mars en arguant notamment que les "biens loués (étaient) indisponibles pour cause de force majeure".

Contestant cette position, les propriétaires" pourraient concéder un échelonnement, mais ils n'abandonneront pas leurs loyers", a affirmé Me Tabet. Le recours inclura bientôt la même demande pour le deuxième confinement, ce qui devrait au moins doubler la somme réclamée. Et l'avocat va lancer une action similaire "au nom d'une centaine de copropriétaires contre Villages Nature Tourisme".

Durement touché par la crise sanitaire qui l'a contraint fermer la quasi-totalité de ses 26 sites Center Parcs en Europe le 2 novembre, le groupe a vu son activité divisée par deux sur les trois derniers mois de 2020. Disant ne "pas [avoir] connaissance" de cette assignation, une porte-parole du groupe a indiqué à l'AFP que neuf procédures contentieuses étaient en cours, concernant "essentiellement" des résidences "Pierre et Vacances et Adagio". Mardi s'est ouverte une procédure de conciliation amiable qui doit permettre au groupe de discuter avec ses créanciers, alors que sa dette a bondi à 330,6 millions d'euros -dont 240 millions d'euros de prêt garanti par l'État- contre 130,9 millions un an auparavant.

Soutien de l'UNPI – 25 Millions de propriétaires

De son coté, l'UNPI – 25 Millions de propriétaires a réagi sur le problème plus global des résidences de tourisme gérées. Christophe Demerson, son président, déplore : "Certains gestionnaires de résidences de tourisme ont profité de la situation pour s’affranchir de la dette locative latente, mais aussi remettre en question durablement les loyers à venir. Les petits propriétaires qui ont investi en pensant sécuriser leurs loyers à long terme se trouvent dans une situation très déséquilibrée face à ces professionnels". Et il ajoute : "Si des actions judiciaires seront engagées par les propriétaires avec notre soutien, la Fédération reste ouverte au dialogue".

Dans un communiqué, l’UNPI – 25 Millions de Propriétaires explique "souhaiter revoir la transparence de ce dispositif d’investissement pour que le développement économique souhaité et souhaitable des différents lieux de villégiature français ne s’organise pas au détriment de la propriété et des propriétaires privés".

L'UNPI – 25 Millions de propriétaires demande le paiement des loyers aux propriétaires par les gestionnaires grâce au rehaussement de l’aide du fond de solidarité, l'ouverture de l’accès à ce fond de solidarité aux propriétaires de locations touristiques sous régime LMNP et LMP. Elle voudrait aussi que le gouvernement intensifie le dispositif de crédit d’impôt à 50% pour les propriétaires de résidences gérées qui seraient en réelles difficultés de gestion pour 3 mois de loyers glissants. Elle souhaiterait voir renforcer les obligations de communication des comptes de gestion des résidences gérées, par référence au plan comptable et restaurer l’accès au juge pour les parties, après une phase préalable de concertation/conciliation et ce, dans un délai raisonnable. Et enfin l'UNPI demande de revoir le dispositif d’investissement en résidences gérées, notamment l’information complète du futur investisseur, afin de préserver durablement les investissements des propriétaires et donc le développement économique des territoires touristiques.