Divers
LaVieImmo.com
DiversDiverslundi 23 juin 2008 à 15h55

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements


(LaVieImmo.com) - L’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière en deuxième lecture la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

Le texte adopté prévoit que « l'occupant ou, le cas échéant, le propriétaire d'un logement doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée ». Il devra également « veiller à l'entretien et au fonctionnement de ce dispositif », et notifier « cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie ».

L’occupant du logement dispose d’un délai de 5 ans à compter de la publication de la loi pour équiper son logement d’un détecteur.

V.J.

LaVieImmo.com - ©2017 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)