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DiversDiversmercredi 9 juillet 2008 à 19h20

Détecteurs de fumée : risques de "charges supplémentaires pour les locataires"


(LaVieImmo.com) - Le Sénat doit débattre demain, jeudi 10 juillet, de la proposition de loi rendant obligatoire un détecteur de fumée dans chaque logement à usage d’habitation. Adopté récemment en seconde lecture par l’Assemblée nationale cliquez ici, ce texte avait été déposé en septembre 2005, suite à l’incendie de l’immeuble de l’Hay-les-Roses (94), dans lequel une vingtaine de personnes avaient trouvé la mort.

Si elle reconnaît que « la France est très en retard en matière de prévention des incendies domestiques », l’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) estime que la proposition telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée « suscite des interrogations ». Dans un communiqué daté de mercredi, l’association demande que le projet, qu’elle juge « discutable », soit amélioré sur quatre points :

- En premier lieu, l’installation de l’appareil, ainsi que son entretien, sont prévus à charge de l’occupant. « De telles obligations ne sauraient incomber aux locataires », objecte l’association de consommateurs ; - Les détecteurs ne seraient imposés que dans les parties privatives, une « absurdité » d’après la CLCV, qui rappelle que l’incendie de l’Hay-les-Roses provenait des parties communes (boîtes aux lettres), et préconise que ces espaces soient également équipées ; - L’entretien des installations nécessiterait en outre « l’intervention d’une entreprise spécialisée » et l’élaboration de « critères plus sévères de performance » ; - Enfin, la CLCV rappelle l’importance de « développer la prévention des incendies plutôt que leur détection ». A ce titre, elle suggère que soit transmis aux locataires, « conformément à ce qui existe déjà en cas de vente d’un logement », « un dossier technique comprenant un état de l’installation électrique et de gaz ».

A.R.

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