Economie d'énergie : un dispositif gagnant/gagnant... à améliorer ?

On en sait plus sur le mécanisme de répartition des dépenses d’amélioration énergétique des logements anciens. Né du Grenelle de l’environnement et mis en place dans le cadre de la loi Boutin dite de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, le dispositif accorde au bailleur, privé ou non, la possibilité de faire participer le locataire au financement des travaux d’économie d’énergie réalisés dans le logement qu’il occupe. « Lorsque les travaux sont achevés, et donc que les économies de charges commencent, le locataire contribue à ces travaux dans la limite maximum de la moitié de son économie de charge », expliquent Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement dans un communiqué commun. « Ce dispositif est [donc] gagnant/gagnant car le locataire verra sa facture énergétique baisser et le bailleur ne sera pas le seul à supporter le coût des travaux ». Une « mesure concrète » qui « permettra d’améliorer sensiblement la qualité de vie des locataires », assurent les deux ministres.

Des garanties pour le locataire « Sur le principe, nous ne sommes pas opposés au partage des économies d'énergie », explique Laure Bourgoin, chargée de mission logement de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) à Lavieimmo.com. « En revanche, nous demandons un certain nombre de garanties ».

La CLCV souhaite notamment « une vraie concertation entre le bailleur et le locataire » sur la nature des travaux à effectuer, et ce « avant qu’ils soient mis en route ». Concernant la participation financière du locataire, celle-ci ne devrait être effective qu’« une fois la baisse des charges effectivement constatée », poursuit Laure Bourgoin. Dans leur communiqué, Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu indiquent que « le gain de consommation d’énergie sera quantifié à l’issue des travaux, par un audit ou de façon forfaitaire ». Une précaution que la CLCV juge insuffisante, car « on ne peut être vraiment sûr de l’efficacité des travaux qu’après avoir pu mesurer l’économie qu’elle permette de réaliser ». Soit au terme d’un délai d’un an… « Cela peut paraître long, mais dans la mesure où ce décalage permettra de mieux faire accepter le dispositif par les locataires, je pense que tout le monde a à y gagner ».

Soumis à la Commission nationale de concertation (CNC), le texte devrait être transmis sous peu au conseil d’Etat.

E.S.