Electricité : Baisse du tarif social

C’est dans un contexte de hausse de la consommation d’électricité due à une baisse des températures qu'Éric Besson a réitéré jeudi l’engagement du gouvernement à lutter contre la précarité énergétique. Lors de la présentation du rapport de Denis Merville, médiateur de l'énergie, sur les modalités de facturation et de traitement des réclamations des fournisseurs d'énergie, le ministre de l’Industrie et de l’Energie a annoncé que le rabais octroyé aux personnes bénéficiant du tarif social serait revalorisé de 10 points en 2011. Actuellement, les foyers modestes bénéficient, selon la taille du foyer, d’un abattement de 30, 40 ou 50 % sur leur facture d’électricité. Un projet de décret transmis ce jour à la Commission de régulation de l’énergie prévoit que ces abattements seront portés respectivement 40, 50 et 60 % dès le 1er janvier prochain.

L’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz

Par ailleurs, Eric Besson a annoncé qu’il souhaitait que la Direction générale de l'énergie et du climat mette en place « une plus grande automaticité de l’attribution des tarifs sociaux de du gaz et de l’électricité ». Le but est que l’ensemble des personnes identifiées comme éligibles au tarif social en bénéficient, « sans qu’il soit besoin d’une démarche de leur part », a précisé M. Besson.

Un meilleur suivi pour les consommateurs

Le rapport comprend une trentaine de recommandations. Le ministre a rappelé que le gouvernement avait déjà répondu à certaines d’entre elles. La loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), promulguée le 8 décembre dernier, « contribue au développement de la transmission par les consommateurs des éléments sur la consommation réelle », a-t-il notamment précisé. En ce qui concerne les délais de remboursements de trop-perçu, un encadrement plus strict sera mis en place.