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DiversDiversdimanche 9 décembre 2018 à 08h00

En refusant d'entretenir un immeuble, un propriétaire risque de ne plus être assuré


L'absence d'entretien peut faire perdre l'assurance.
L'absence d'entretien peut faire perdre l'assurance.
L'absence d'entretien peut faire perdre l'assurance. (©Thomas Samson - AFP)

Un propriétaire qui laisse volontairement son immeuble se détériorer commet une faute intentionnelle. L'assureur peut donc décider de ne pas l'indemniser en cas de problème.

(LaVieImmo.com) - En refusant délibérément d'entretenir un immeuble, le propriétaire se prive du bénéfice de l'assurance au cas où surviendrait un dommage. Pour la Cour de cassation, ce propriétaire laissant sciemment arriver le dommage, l'a rendu inéluctable et a donc fait disparaître l'aléa sur lequel repose le principe de l'assurance. Il a commis ainsi ce que les assureurs appellent une "faute dolosive", c'est à dire une faute volontaire ou intentionnelle, en sachant qu'un dommage allait se produire.

Ce propriétaire avait laissé un bâtiment s'écrouler malgré les relances des voisins qui l'avaient alerté à trois reprises l'année précédente sur l'état d'abandon de la toiture et sur la nécessité urgente, pour éviter l'effondrement, de procéder à des réparations. Faute de réaction, le bâtiment s'était écroulé et les voisins, victimes de dégâts, avaient demandé des indemnités. Le propriétaire s'était alors tourné vers son assureur, aussi bien pour indemniser les tiers que pour faire reconstruire son bien, mais il avait essuyé un refus.

Il assume seul les conséquences

L'assureur a raison, a conclu la Cour de cassation, car le dommage étant devenu certain du fait de l'attitude de l'assuré, ce dernier ne remplissait plus les conditions de la garantie qui reposent en premier lieu sur le principe de l'incertitude.

En persistant dans l'immobilisme, l'assuré a rendu inévitable la réalisation du dommage et a choisi de l'attendre. Il doit donc seul en assumer les conséquences, ont conclu les juges.

(Cass. Civ 2, 25.10.2018, T 16-23.103).

(Avec AFP)

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