Expulsions locatives : Les associations montent au créneau

Le 15/03/2012 à 13:05

Les associations en lutte contre les expulsions locatives à la fin de la trêve hivernale - dr

La trêve hivernale, qui avait commencé le 1er novembre, prend fin aujourd’hui. Le DAL, le réseau FNARS ou encore l’ADIL, proposent des actions pour que l’arrivée du printemps ne rime pas avec perte de logement.

Beaucoup d’associations se mobilisent pour que la fin des quatre mois de trêve hivernale ne signe pas le retour à la rue des familles démunies.

Ainsi, le Droit du logement (DAL) a mis en ligne depuis hier un « site de combat juridique pour les sans logis », le 115 juridique, afin d’aider les personnes menacées d’expulsion à trouver des solutions décentes jusqu’à leur relogement.

Une procédure juridique « éclair »

Ce site permettra aux personnes en difficulté de chercher des solutions rapidement avec des professionnels du droit, grâce, notamment, à un nouveau recours judiciaire, le « référé liberté ». Cette procédure, ouverte suite à une ordonnance du Conseil d’Etat le 20 février, modifie l’article L521-2 du Code de justice administrative. Elle indique que « le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale », avec une décision record « dans un délai de quarante-huit heures ».

Une course au cas par cas

Par ailleurs, le réseau d’associations de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) a lancé récemment l’opération des « 19 000 invisibles ». Cette action vise à rencontrer un maximum de personnes résidant dans des structures temporaires, afin de les aider à faire valoir leurs droits, et cerner au cas par cas leur besoin en matière de logement.