Extension de la durée de validité des permis de construire

Sont concernées les autorisations en cours de validité au 20 décembre, et celles qui seront délivrées jusqu’au 31 décembre 2010. La capacité d’obtenir une prolongation d’un an dans les conditions définies par le code de l’urbanisme (articles R.* 424-21 à -23) n’est pas remise en cause.

Décidée dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier à Doaui, cette extension de la durée de validité des permis de construire a pour but de « faciliter la reprise de l’activité de construction », précise-t-on au ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire. « En effet, dans le contexte actuel, certains maîtres d’ouvrage rencontrent des difficultés inhabituelles pour négocier le financement de leurs projets. En leur octroyant un délai supplémentaire, le gouvernement leur donne une souplesse additionnelle qui les aidera à réaliser effectivement leurs opérations », ajoute le ministère.

V.J.

*n° 2008-1353, publié au Journal Officiel du 20 décembre