Face aux difficultés croissantes des locataires, la loi Boutin divise

Parallèlement à la publication par l'INSEE de ces chiffres inquiétants, le projet de loi Boutin –actuellement en cours d’examen parlementaire –prévoit l’interdiction de demande de caution solidaire pour les locations protégées par une assurance contre les impayés…

Les risques locatifs au cœur du débat La Fondation Abbé Pierre avait été la première à réagir aux derniers chiffres de l’INSEE, avant même leur publication officielle (cliquez ici). Rendue publique à présent, l’enquête nationale logement confirme l’aggravation des conditions des locataires. 1.789 millions de ménages interrogés ont en effet affirmé avoir des difficultés à régler leurs loyers ou leurs charges en 2006, contre 1.372 millions en 2002. L’INSEE contredit toutefois les affirmations de la Fondation Abbé Pierre, en indiquant ne pas disposer de statistiques pour les loyers impayés. Dans un communiqué, l’institut de la statistique a expliqué que « l'accroissement du nombre d'impayés constaté entre les enquêtes logement 2002 et 2006 n'est pas interprétable, le protocole de questionnement ayant été modifié d'une enquête à l'autre ».

Alors que la Fondation Abbé Pierre s’est appuyée sur les données de l’INSEE pour dénoncer un renforcement de la répression, les administrateurs de biens de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), quant à eux, n’approuve pas l’interdiction d’une prise de caution solidaire en cas de protection du bailleur par une assurance impayés. « Une telle interdiction n’est acceptable que pour le produit public de sécurisation des loyers, à savoir la Garantie des Risques Locatifs (GRL) ». A cet égard, la FNAIM souhaite d’une part que l’Assemblée nationale (qui discutera du projet de loi en décembre) revienne sur cette disposition, et réclame d’autre part que la GRL « devienne un produit simple, lisible des propriétaires bailleurs ».

Des expulsions plus fréquentes mais encore peu appliquées D’autres chiffres renforcent les inquiétudes quant à la précarisation des locataires. Les ministères de la Justice et de l'Intérieur ont récemment communiqué les derniers chiffres des procédures d'expulsions locatives. En 2007, 10 640 expulsions locatives ont été réalisées en métropole avec "le concours de la force publique", à un niveau semblable à celui observé en 2006… contre seulement 4 967 expulsions avec intervention effective de la force publique en 1996. Sur ce point, la FNAIM réagit également en s’inquiétant du fait que près les décisions d’expulsion sont bien plus nombreuses que leur exécution : « près de deux décisions d’expulsion sur trois ne sont pas appliquées ». Craignant que le droit de propriété en France ne soit « bafoué », la FNAIM salue tout de même la disposition du projet de loi Boutin qui ramène de trois à un an le délai de sursis maximum à faire appliquer une décision d’expulsion… détail du texte justement dénoncé par la Fondation Abbé Pierre.

A.R.