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Immobilier

Fermeture du site Internet qui permettait de contourner le statut de syndic

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L’Association des responsables de copropriété (ARC) et l’Union nationale des responsables de copropriété (UNARC) se déclarent satisfaits de la fermeture d’une adresse Internet qui « proposait à des pseudo-syndics sans-carte de jouer les « prête-noms » ».

L’affaire, relayée par les deux groupements de copropriété, a été transmise aux services de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui a elle-même chargé le Procureur général près la Cour d’appel de Paris d’enquêter. « Nous nous félicitons pour les copropriétaires de ce résultat, mais le problème reste entier », expliquent les deux groupements de responsables de copropriété, qui se demandent par ailleurs « comment de telles pratiques illicites peuvent-elles être encore possibles sans que les chambres syndicales et les autorités ne s’en aperçoivent ».

De son côté, la Fnaim indique dans un communiqué « partager pleinement les objectifs de la Ministre visant à assurer la protection des consommateurs et à veiller à ce que les règles régissant les conditions d’accès aux activités soumises à la « loi Hoguet » soient respectées ». Le groupement de professionnels de l'immobilier annonce la mise en place d'une « cellule de veille pour identifier et dénoncer les pratiques illicites sur l'ensemble du territoire ».

L. M.