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DiversDiversmercredi 1 juillet 2020 à 09h38

Fin de la trêve hivernale : pas d'expulsion s'il n'y a pas de possibilité de relogement


Trêve hivernale: pas d'expulsion sans possibilité de relogement selon le ministre
Trêve hivernale: pas d'expulsion sans possibilité de relogement selon le ministre
Trêve hivernale: pas d'expulsion sans possibilité de relogement selon le ministre (©Joel Saget - AFP)

Julien Denormandie, ministre du Logement, a annoncé que “seules les procédures d’expulsions locatives adossées à des possibilités de relogement opérationnel seront mises en oeuvre”.

(BFM Immo) - Les expulsions locatives qui doivent reprendre en juillet à la fin de la trêve hivernale (qui avait été prolongée jusque cette date en raison de la crise) ne pourront pas avoir lieu "sans possibilité de relogement", a affirmé le ministre du Logement, Julien Denormandie. "Je vais donner instruction aux préfets par circulaire dès cette semaine de s'assurer que seules les procédures d'expulsions locatives adossées à des possibilités de relogement opérationnel soient mises en œuvre", a déclaré le ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Le ministre a ajouté que "les propriétaires pourront solliciter l'indemnisation de l’État" quand les procédures d'expulsion n'auront pas été exécutées, a-t-il ajouté.

Sur fond de crise du Covid-19, le gouvernement avait annoncé début mai la prolongation de la trêve hivernale jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire prévue en juillet, offrant un sursis à des milliers de foyers modestes menacés d'expulsion. Fin mai, le Collectif des associations unies, qui regroupe une trentaine d'associations, a demandé au gouvernement "de prolonger l'effort" et de "s'engager à ce qu'il n'y ait aucune remise à la rue sans solution". Elles se réunissent de nouveau jeudi pour évoquer "l'après des personnes à la rue".

Entre 15.500 et 16.000 expulsions

Depuis le début du confinement, plus de 20.000 places supplémentaires d'hébergement d'urgence ont été mises à disposition, dont près de 11.400 réquisitionnées dans des hôtels, pour mettre à l'abri ceux qui étaient "confinés dehors". Selon le ministre, près de 180.000 personnes ont pu être mises à l'abri par les associations et les services de l’État chaque soir depuis le début de la crise.

"Alors que le virus circule toujours dans notre pays, nous partageons le même objectif que les associations, c'est-à-dire qu'aucune personne ne se retrouve à la rue dans ce contexte", a redit Julien Denormandie. Chaque année, entre 15.500 et 16.000 expulsions avec le concours de la force publique mettent à la rue ceux qui n'arrivent plus à se payer un toit.

Avec AFP

D. L. - ©2020 BFM Immo

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  • 0 Reco 03/07/2020 à 17:13 par marc19

    Indemnisé par l' ETAT, quelle bonne nouvelle................c omment ?, avec quelles procédures ?, sous quel délai ? encore un casse-tête chinois pour les bailleurs concernés