Foncier public : 70 cessions réalisées par l'Etat en 2015

L’Etat et ses opérateurs ont réalisé 70 cessions de foncier public en 2015, permettant la construction de plus de 7.900 logements dont près de la moitié seront des logements sociaux, selon un rapport publié mercredi. C’est plus que les 60 cessions et 5.000 logements à construire qu’avait fixé le président de la République l’an dernier.

Parmi ces cessions, l'Etat a vendu 37 terrains soit un total de 17 hectares, pour un potentiel estimé de 2.500 logements, dont 1.350 logements sociaux, tandis que SNCF Immobilier a cédé 26 terrains, soit 36 hectares, pour plus de 4.000 logements (dont 1.540 sociaux, a précisé l'opérateur). Enfin, la foncière publique Sovafim a cédé 5 terrains pour 600 logements (250 sociaux).

La loi du 18 janvier 2013 permet la cession de foncier public à un prix décoté pour favoriser la construction de logements, une disposition étendue au foncier bâti, dans le cadre de la loi de finances 2016.

Cette extension - en attente d'un décret d'application - devrait débloquer dès cette année la vente de "plusieurs anciens bâtiments de logements attenants à des casernes, de douanes et de gendarmeries", selon M. Repentin.

Un effort financier de 77 millions d'euros

En revanche, un amendement sénatorial à la Loi de programmation militaire a limité à 30% la décote pour les propriétés du ministère de la Défense, ce qui a fait avorter "plusieurs cessions conséquentes en nombre de logements", a rapporté M. Repentin, par ailleurs délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.

Celui-ci souhaite que soient rendus publics "la liste des terrains à céder et cédés" ainsi que "l'effort financier consenti par l'Etat" afin d'améliorer la transparence de ces opérations. Car "de nombreux efforts faits dans le cadre de prix négociés ne sont pas connus alors même qu'il s'agit d'une 'aide à la pierre' indirecte dont l'Etat peut être fier", dit M. Repentin.

Les taux de décote ont varié de 24% à 81%, représentant un effort financier global de 77 millions d'euros, depuis l'entrée en vigueur de la loi de mobilisation du foncier public.

Et fin janvier 2016, une première cession gratuite a eu lieu, celle de l'ensemble immobilier du Château de CETE à Lille.

Avec AFP