Immobilier : S. Pinel veut réduire les délais de transaction

Sylvia Pinel a réaffirmé jeudi son engagement à simplifier les modalités d’information des acquéreurs de lots de copropriété mises en place par l’article 54* de la loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Lors de son intervention devant le congrès de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), la ministre s’est déclarée « très sensible aux alertes » lancées depuis le printemps par les professionnels de l’immobilier quant aux répercussions du texte.

Après sept mois, les pros peinent à se mettre à jour

Celui-ci, entré en vigueur dès le mois de mars, vise à mieux informer les acheteurs éventuels d’appartements sur les qualités et l’état de santé du bien, mais aussi de l’immeuble et de la copropriété. A cette fin, il fixe une liste d’une quinzaine de documents à annexer à l’avant-contrat de vente. Mission impossible selon les professionnels, qui ont déploré dans un premier temps le fait que la mesure était entrée en vigueur sans aucun délai d’application, mais n’ont visiblement pas eu assez des sept derniers mois pour se mettre à la page…

Quelques semaines après le réseau Orpi, Century 21 insistait en début de mois sur les conséquences néfastes de la loi, qui entraînerait un allongement des délais de transaction, pouvant aller jusqu'au blocage d'une vente, dans certaines situations.

Les simplifications promises par Mme Pinel sont celles « d’ores et déjà prévues dans le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances en matière de simplification de la vie des entreprises », a précisé la ministre. Il s’agira notamment de « sécuriser juridiquement la notification des informations par voie dématérialisée [comprenez sur clé USB, ndlr], afin d’éviter les lourdeurs d’envoi de dossiers en colis recommandé ».

Autre sujet à l’étude : l’assouplissement du texte pour les lots secondaires d’habitation, comme les caves, garages, places de parking, qui sont aujourd’hui traités comme les locaux d’habitation. « Enfin, je vais étudier les conditions d’un allègement des modalités d’annexion de certains documents ou de possibilité de différer cette obligation afin de donner le temps au professionnels de s’organiser », a poursuivi Mme Pinel.

Reste la question du calendrier de la mise en place des mesures évoquées, sur laquelle la ministre ne s'est pas étendue.

*Au sein de la section 2 de la loi, baptisée « Mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété »