Immobilier : Un "Grenelle de l'immobilier" pour les négociateurs

L’appel est lancé. Le point de vue de la FFMC CFE-CGC et la Cnasim est sans équivoque. « Nous dénonçons les « Etats généraux des professions Immobilières » initiés par les seuls Fnaim et Unis, ainsi que leurs résultats, à savoir un « Livre blanc » ignorant les intérêts de la profession, des consommateurs et le rôle des pouvoirs publics, acteurs pourtant incontournables au regard des enjeux en question », indique la fédération dans un communiqué.

En réaction, une réunion aura lieu le 30 juin, à seule fin, selon la fédération « d’influencer les pouvoirs publics et de créer un nouveau corporatisme mettant en danger la profession et les consommateurs ». Car, explique-t-elle, de nombreuses entités comme la Chambre nationale syndicale des intermédiaires et mandataires (Cnasim), l’association UFC ou l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) n’étant pas présentes lors de ces Etats généraux.

« Discrimination»

Sur le fond, la FFMC s’oppose plus particulièrement à une proposition du « Livre blanc », qui vise à créer selon elle « une discrimination entre les négociateurs immobiliers agents commerciaux et les négociateurs immobilier salariés des cabinets qui leurs sont affiliés ». Ces premiers verront leur profession soumise à une condition de niveau d’études - bac+3 - en plus d’un certificat d’aptitude professionnels pour pouvoir exercer, et seront tenus d’exercer dans le département de leur domiciliation seul. Enfin, ils seront « seuls susceptibles de subir des sanctions disciplinaires ».

Favorable à une évolution de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, qui fixe les conditions d'exercice des professions immobilières, la FFMC estime que seul un grenelle permettra de ne pas pénaliser la profession.