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DiversDiversjeudi 15 octobre 2009 à 09h03

Impôts locaux : La réforme débuterait en 2011


(BFM Immo) - Le gouvernement songe à réformer les impôts locaux. Une réunion technique a en effet rassemblé hier à Matignon les conseillers des ministères des Finances, de l’Intérieur et des Collectivités locales, afin de bâtir quelques schémas de révision des valeurs locatives, qui servent de base au calcul des impôts locaux, indique le journal La Tribune.

Si la réforme de doit pas être appliquée dans l’immédiat, une source gouvernementale ayant indiqué au quotidien économique que l’ « on est plutôt sur un calendrier 2011 », le processus est déjà lancé. Selon le député Gilles Carrez, la réforme pourrait même figurer dans la loi de finances rectificative, qui sera votée à la fin de l’année.

M.F.

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