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DiversDiversmercredi 30 septembre 2020 à 16h08

L'amendement anti-squat va passer devant les députés


Le nouveau dispositif antisquatteurs au vote de l'Assemblée
Le nouveau dispositif antisquatteurs au vote de l'Assemblée
Le nouveau dispositif antisquatteurs au vote de l'Assemblée (©TheDigitalWay - Pixabay)

L'amendement doit être discuté ce mercredi 30 septembre à l'Assemblée nationale. Il doit permettre de faciliter l'expulsion des squatteurs de résidences secondaires.

(BFM Immo) - "Protéger le droit de propriété" sans pour autant verser dans la "frénésie anti-squats": les députés doivent voter un dispositif pour simplifier l'expulsion de squatteurs de résidence secondaire, après la retentissante mésaventure d'un couple de retraités survenue dans le Sud. La mesure, introduite par les députés en commission mi-septembre, sera discutée en séance à partir de 21h30, au troisième jour de l'examen du projet de loi "d'accélération et de simplification de l'action publique" (Asap).

Ce texte fourre-tout, initialement destiné à simplifier démarches et quotidien des administrations, entreprises et particuliers, s'est enrichi de l'amendement anti-squat pour "faciliter la protection du droit de propriété", selon son rapporteur, Guillaume Kasbarian (LREM).

Dans le détail, la disposition prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de "domicile" aux résidences secondaires ou "occasionnelles". Une fois le squat découvert et les faits dénoncés aux forces de l'ordre, le propriétaire du logement saisira le préfet, qui aura 48 heures pour répondre au plaignant avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux.

Fort retentissement médiatique

Les députés ont souhaité rebondir sur l'occupation de la propriété d'un couple de retraités lyonnais, pendant près de trois semaines, à partir de la deuxième quinzaine du mois d'août, par une famille et leurs enfants. L'affaire avait eu un fort retentissement médiatique. "Nous avons tous été choqués par la détresse de ces retraités dont la maison a été squattée à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes)", avait souligné Guillaume Kasbarian lors de l'examen en commission de son amendement, soutenu par le gouvernement. Le bien avait finalement été restitué aux infortunés propriétaires et une solution d'hébergement avait été proposée à la famille, d'après la ministre du Logement Emmanuelle Wargon.

Le couple de squatteurs fait l'objet d'une convocation par officier de police judiciaire (COPJ) devant le tribunal correctionnel de Grasse, le 27 octobre. Ils sont poursuivis pour des faits de violation de domicile, selon le parquet de Grasse, qui a rappelé que dans un tel cas de figure, "l'expulsion des occupants ne peut intervenir sans décision judiciaire civile". "L'impunité des squatteurs est insupportable!" avait dénoncé Christophe Demerson, le président de l'Union des propriétaires immobiliers dans Le Figaro. "Si tout le monde joue le jeu, cette nouvelle loi sera efficace. Il est simplement dommage d'avoir attendu ces faits divers pour agir". Mais pour certains avocats, ce nouvel amendement risque d'être insuffisant, notamment parce qu'il ne vise pas les logements vacants.

La référence à la résidence occasionnelle supprimée

Plusieurs associations et syndicats, classés à gauche, se sont à l'inverse alarmés des dérives autour de la notion de "résidence occasionnelle", qui pourrait donner quitus à des marchands de sommeil pour expulser des locataires "au noir". Le collectif Droit au logement (DAL) a organisé un rassemblement mardi à proximité du Palais Bourbon, et ses revendications seront appuyées dans l'hémicycle par les députés de La France Insoumise. Le DAL déplore une "frénésie anti-squats" alimentée par une "nuée d'amendements répressifs", déposés par la droite pour durcir l'article 30 TER du projet de loi Asap. Au total, 38 amendements ont été déposés.

Le syndicat de la magistrature (SM) et le syndicat des avocats de France (SAF) déplorent pour leur part la mise en oeuvre d'une procédure administrative à la main des préfets "en lieu et place d'un procès, jugé trop chronophage et - à tort- trop favorable aux occupants". Pour éviter toute "ambiguïté" et "couper court aux débats d'interprétation", Guillaume Kasbarian défendra un nouvel amendement de réécriture en séance. Il vise à supprimer la référence à la résidence occasionnelle qui "ne renvoie pas à une notion juridique précisément définie". La notion de domicile est précisée: "qu'il s'agisse ou non de sa résidence principale".

Avec AFP

D. L. - ©2020 BFM Immo

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