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Paris
LaVieImmo.com
DiversDiversmardi 26 juin 2018 à 19h14

L'encadrement des loyers à Paris annulé en appel... avant de revenir


L'encadrement des loyers a été appliqué à Paris de 2015 à 2017.
L'encadrement des loyers a été appliqué à Paris de 2015 à 2017.
L'encadrement des loyers a été appliqué à Paris de 2015 à 2017. (©AFP)

Si la justice a confirmé en appel l'annulation de l'encadrement des loyers tel que prévu par la loi Alur, ce dispositif va revenir via... la nouvelle loi Elan sur le logement. Explications.

(LaVieImmo.com) - La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi la décision de justice, rendue fin 2017, qui annulait l'encadrement des loyers alors en vigueur dans la capitale. "Les requêtes", déposées par l'Etat ainsi qu'une association et demandant l'annulation du jugement, "sont rejetées", dit la cour d'appel dans une décision consultée par l'AFP.

Prévu dans une trentaine d'agglomérations par la loi Alur, portée par Cécile Duflot lorsqu'elle était ministre du Logement au début du quinquennat Hollande, l'encadrement des loyers n'a été appliqué qu'à Paris, à partir de 2015, et Lille, en 2017.

La justice a porté fin 2017 un coup d'arrêt à ces mesures. Saisie pour des raisons différentes par plusieurs associations - la Fnaim qui défend les agents immobiliers, Bail à part qui veut faciliter l'accès au logement et l'Unpi qui réunit des propriétaires -, elle s'était rangée aux arguments de la dernière. La loi Alur prévoyait qu'un encadrement des loyers devait en principe s'appliquer à une agglomération dans son ensemble et non à une partie de celle-ci. Or, dans le cas de Paris, seule la capitale était concernée, alors que la mesure aurait dû concerner également l'agglomération parisienne. Aucune expérimentation n'était donc possible dans le périmètre d'une commune, a tranché la justice.

Décision attendue pour Lille

Le gouvernement, sans défendre sur le fond le principe de l'encadrement des loyers, avait déposé des recours contre ces deux décisions tout en demandant de suspendre leur application. Bail à part a fait de même. En fin de compte, la Cour d'appel a rejeté la demande d'annulation et, donc, jugé sans fondement la demande de suspension. A Lille, où le gouvernement a aussi déposé un recours, la décision est encore attendue.

Pour autant, la décision ne signifie pas l'enterrement de l'encadrement des loyers à Paris. La municipalité a régulièrement marqué son souhait de revenir à ce dispositif. "Ca ne change pas grand-chose, la loi Elan nous permet d'appliquer l'encadrement des loyers à la seule échelle de la commune", a déclaré à l'AFP Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris, chargé du logement, en promettant de rétablir le dispositif à l'automne par ce moyen.

De retour via la loi Elan

La loi logement, dite Elan et portée par le gouvernement actuel, prévoit de laisser aux collectivités une plus grande marge de manoeuvre sur le sujet que la loi Alur, leur donnant de fait le choix d'y recourir ou non. La loi Elan rend en effet optionnel ce dispositif, avec des expérimentations possibles sur 5 ans. Elle précise aussi que l'encadrement peut ne s'appliquer que sur une partie du territoire de l'intercommunalité. Autrement dit, si la nouvelle loi logement est adoptée définitivement, les communes pourront de nouveau expérimenter l'encadrement des loyers.

Ces dispositions n'ont contenté ni l'opposition de droite, qui veut la suppression totale du dispositif, ni celle de gauche, qui estime qu'il est ainsi largement vidé de son sens. "Il convient d'espérer que la loi Elan ne sacralise pas une résurrection d'un dispositif qui conduit, en définitive, à une fixation administrative des loyers", a déclaré Alain Cohen-Boulakia, avocat de l'Unpi, dans un communiqué transmis à l'AFP.

(AFP)

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