L'Etat propose une nouvelle GRL aux propriétaires bailleurs

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(BFM Immo) - Un nouveau dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) verra le jour début 2010. Née des négociations entre le gouvernement, Action Logement (ex-1 % logement) et les représentants des sociétés d’assurance, la GRL nouvelle formule devra permettre trois choses : inciter les propriétaires à louer leur bien en leur apportant des « garanties fortes » contre les risques d’impayés, empêcher la discrimination entre les locataires et réduire le nombre d’expulsions. Un triple objectif qui n’est pas nouveau, mais que la précédente mouture du dispositif, créé en 2006, n’est pas parvenue à remplir.

De l’aveu des pouvoirs publics, « la coexistence [de la GRL] avec d’autres produits proposés directement par les sociétés d’assurance a freiné son développement ». Le dispositif a ainsi « pu être considéré par les propriétaires comme une assurance aux ménages les plus modestes ». De fait, seuls 150 000 contrats environ ont été signés depuis le lancement de la garantie.

Afin de ne pas répéter les erreurs du passé, ce sont les assureurs liés au dispositif qui proposeront un produit unique couvrant les propriétaires contre les risques d’impayés. A deux conditions : le loyer pratiqué ne devra pas dépasser 2 000 euros ni excéder 50 % des ressources du ménage – au lieu de 33 % jusqu’à maintenant. En cas de défaillance des locataires les plus modestes (ceux dont le taux d’effort est compris entre 28 et 50 %), les assureurs recevront une compensation financière de la part d’Action Logement ou de l’Etat, afin de pouvoir faire face à leurs engagements.

E.S.

Plus de renseignements sur www.passgrl.fr.