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DiversDiversjeudi 24 décembre 2020 à 08h26

L'Ile-et-Vilaine achète 2 millions d'euros de "titres participatifs" à son organisme HLM


(Photo d'illustration)
(Photo d'illustration)
(Photo d'illustration) (©AFP)

Cet accord permettra de financer la construction d'une soixantaine de logements sociaux supplémentaires par an.

(BFM Immo) - Le département d'Ille-et-Vilaine a acheté 2 millions d'euros de "titres participatifs" à son organisme HLM Néotoa, pour lui permettre de financer la construction d'une soixantaine de logements sociaux supplémentaires par an, a-t-on appris mercredi dans un communiqué. "C'est une bouffée d'air qui va nous permettre de construire alors qu'on était très pénalisés par les décisions gouvernementales de 2018, que ce soit la baisse des APL (aides personnalisées au logement, ndlr) et des loyers ou la hausse de la TVA sur la construction de 5,5% à 10%", a déclaré à l'AFP Marcel Rogemont, président de Néotoa et également président de la Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat (FOPH).

Cette opération est présentée comme une première en France entre un office public de l'habitat et sa collectivité de rattachement. Alors que l'office public Néotoa construisait environ 900 logements sociaux par an, les récentes décisions gouvernementales ont obéré ses capacités financières. "On est redescendu à 430 logements et avec les deux millions d'euros de titres participatifs, on va remonter à 490", a estimé Marcel Rogemont.

"C'est une forme de transferts de fonds"

Les offices publics ne peuvent bénéficier d'augmentation de capital, contrairement aux organismes privés, mais ils peuvent, depuis la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, émettre des titres participatifs pour compenser les subventions qu'ils recevaient de l'Etat afin de financer la construction de logements sociaux. "C'est une forme de transferts de fonds, de prise de participation", a expliqué à l'AFP Jean-Luc Chenut, président PS du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine. En contrepartie de son investissement, le département reçoit une rémunération annuelle définie dans le contrat d'émission.

"Juridiquement on a aussi la possibilité de récupérer la mise mais on n'envisage pas de l'activer car le but pour nous n'est pas de gagner de l'argent mais de rester durablement présent auprès de l'établissement, car le logement est un outil important d'aménagement du territoire", a-t-il ajouté, précisant que Néotoa est présent dans plus de 300 communes du département.

Avec AFP

D. L. - ©2021 BFM Immo

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