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DiversDiverssamedi 9 novembre 2019 à 07h45

L'ONU épingle l'Espagne après l'expulsion de leur logement d'une mère et ses 6 enfants


L'ONU épingle l'Espagne
L'ONU épingle l'Espagne
L'ONU épingle l'Espagne (©Monika Gref - AFP)

L'ONU a estimé que l'Espagne avait violé le "droit au logement". Le comité demande à l'Espagne "d'indemniser les victimes et de créer un cadre juridique pour prévenir de telles violations à l'avenir".

(BFM Immo) - Un comité de l'ONU a estimé mercredi que l'Espagne avait violé le "droit au logement" d'une mère et de ses six enfants pour les avoir expulsés de leur logement sans prendre en compte leur "vulnérabilité" sociale. Dans un communiqué, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) de l'ONU, qui est composé de 18 experts indépendants, demande à l'Espagne "d'indemniser les victimes et de créer un cadre juridique pour prévenir de telles violations à l'avenir".

Le CESCR, qui n'a cependant pas de pouvoir de contrainte sur les États, demande à Madrid d'expliquer dans un délai de six mois la façon dont aura été appliquée la décision. Dans son verdict, le Comité de l'ONU indique avoir reçu le 20 juin 2018 la plainte de Viviana Lopez, alors menacée d'expulsion par les autorités.

Cette femme louait à Madrid un appartement auprès d'une personne qui s'est avérée ne pas être propriétaire du logement. Le 15 décembre 2014, le véritable propriétaire, une institution financière, a demandé à la justice espagnole d'ordonner l'expulsion de Viviana Lopez et de sa famille.

Deux enfants séparés de leur mère

De son côté, Viviana Lopez a demandé à bénéficier d'un logement social, mais les autorités ont rejeté sa requête, arguant qu'en vertu de la réglementation en vigueur, les personnes occupant irrégulièrement un logement sont exclues du programme de logements sociaux. Les tribunaux nationaux ayant refusé de suspendre l'expulsion, Viviana Lopez a porté l'affaire devant le Comité de l'ONU qui a alors demandé à l'Espagne de ne pas expulser la famille jusqu'à l'examen de son cas. En dépit de cette demande, "la famille a été expulsée et logée dans deux foyers partagés, ce qui a eu pour conséquence que deux des enfants de moins de 7 ans ont été séparés de leur mère", déplore le Comité.

À la suite de l'éclatement d'une bulle immobilière en Espagne en 2007, aggravée ensuite par la crise financière mondiale, des dizaines de milliers de locataires et de propriétaires ont été expulsés de leur logement parce qu'ils étaient incapables de payer leur loyer ou les traites de leur emprunt.

Avec AFP

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