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La crise immobilière pèse sur les recettes des collectivités
Le
Chute de l’immobilier oblige, le montant des recettes en provenance des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les collectivités (communes et départements) devrait continuer de reculer fortement cette année, selon une estimation du Forum pour la gestion des villes publiée mercredi par Les Echos. « Après un premier plongeon de 9,4 % l’an dernier par rapport à 2007 […], la baisse s’annonce au moins du même ordre » cette année, écrit le quotidien.
Assis sur les ventes de biens immobiliers, les DMTO varient en fonction du montant comme du nombre des transactions. « Une baisse annuelle de 10 % des droits de mutation, comme cela été le cas en 2008, ferait perdre plus de 12 milliards aux départements entre 2008 et 2013 ».
E.S.
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