La FFC dénonce une possible modification de la Loi sur l'architecture

Dans ce cadre, « Christine Albanel aurait l'intention de répondre à cette problématique en modifiant de façon importante le cadre juridique ». Ainsi, alors que la Loi du 3 janvier 1977, dite « Loi sur l’architecture », impose à l’heure actuelle aux particuliers de faire appel à un architecte pour les constructions de maisons individuelles d’une surface hors nette d’œuvre (SHON) de plus de 170 m², la réforme pourrait rendre cette intervention obligatoire pour toute construction supérieure à 20m². « C'est-à-dire la totalité des maisons individuelles », précise la FFC.

Sans remettre en question « l'enthousiasme issu du Grenelle de l'Environnement », Maurice Penaruiz, président de la Fédération, craint qu’il n’ait « l’effet inverse de celui escompté ».

Il existe un risque de rétrécissement du marché de la maison individuelle « par le bas », explique-t-il. Le recours obligatoire à un architecte va inévitablement entraîner un surcoût pour les ménages, qui pénalisera avant tout les catégories sociales les plus modestes. Le projet de Christine Albanel va donc à l'encontre des différentes actions des pouvoirs publics en faveur de l'accession à la propriété, en « bloquant l'accession à la propriété de dizaines de milliers de Français, les maintenant dans des logements à forte consommation d'énergie alors que la modernité des nouveaux logements permettrait de réduire ces charges ».