La Fnaim craint que la loi de finances 2010 ne pénalise l’immobilier ancien

La Fnaim craint en effet que l’allégement de la taxation des investissements visant à renforcer la compétitivité du territoire français ne se fasse au prix du sacrifice de l’investissement locatif. La Fédération rappelle que la liste d’impôts pesant sur les revenus locatifs est déjà importante (droits de mutation à l’acquisition, taxe foncière, taxe d’habitation, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, ISF, plus-value à la vente, prélèvements sociaux sur la plus-value...).

La Fnaim considère également que l’imposition aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières exonérées serait un frein supplémentaire à l’investissement immobilier et à l’intérêt patrimonial que présente le secteur. Et d’évoquer la portée négative que pourrait avoir la mesure sur les prises de décisions des vendeurs après quinze années de détention ainsi que le problème d’assiette posé par la suppression du coefficient monétaire.

M.F.