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DiversDiversmercredi 27 mai 2009 à 16h35

La Fnaim demande une loi contre les rétrocommissions


(LaVieImmo.com) - La Fnaim demande au gouvernement de légiférer contre la pratique des rétrocommissions dans le diagnostic immobilier.

Depuis la fin de l’année dernière, la Fédération interdit à ses diagnostiqueurs de démarcher leurs prescripteurs en utilisant les rémunérations pour être sollicités. Plus question non plus de conditionner une prescription à une rémunération, quelle qu’elle soit. Soucieuse de garantir « sans ambiguïté » l'indépendance et l’impartialité à laquelle les diagnostiqueurs sont légalement soumis depuis l’automne 2007, elle juge aujourd’hui nécessaire d’« aller plus loin, dans l'intérêt des consommateurs ». A ce titre, elle demande aux pouvoirs publics de « renforcer la réglementation » en vigueur.

« Les diagnostics sont pensés pour répondre à un impératif de protection des occupants dans des domaines aussi fondamentaux que la santé, la sécurité immédiate des personnes et l'environnement », poursuit la Fnaim, qui estime donc que « toute condition de rétribution pour apport d'affaires nuit directement à l'indépendance du diagnostic ».

E.S.

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