La Fnaim dénonce le mode de financement du RSA choisi par Sarkozy

La Fédération dénonce notamment une mesure qui « risque définitivement de décourager les investisseurs qui étaient acquis à l’immobilier et de dissuader les vocations ».

Lors du discours qu’il prononcé à la mi-journée à Laval, en Mayenne, Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi que le RSA serait financé non pas par un remaniement de la prime pour l'emploi, comme cela avait été un temps évoqué, mais par une augmentation de l’imposition sur les revenus du patrimoine. A l’heure actuelle, la taxation de ces revenus au titre des contributions sociales est fixée à 11%; elle devrait désormais être de 12.1%. Soit un relèvement de 1.1 point auquel seront soumis les revenus tirés des placement (dividende d’action, assurance-vie) mais également les loyers perçus par les propriétaires bailleurs. Le produit tiré de cette taxation supplémentaire doit permettre de financer le coût de la mise en place du RSA, évalué à 1.5 milliard en année pleine.

« Cette nouvelle taxe [vient] réduire encore le rendement de l’investissement locatif, déjà lourdement pénalisé par la fiscalité en vigueur et par des niveaux de loyers contraints depuis trois ans par la baisse du pouvoir d’achat », commente la Fnaim.

La Fédération met les pouvoirs en garde contre le risque d’une « attrition du parc locatif privé, structurellement déficitaire en France ». Cela aurait pour « conséquence immédiate une tension sur les loyers, au détriment des locataires, et en particulier, les plus fragiles d’entre eux, les allocataires du RSA ».

Aussi la Fnaim appelle de toute urgence « une réflexion de fond sur le statut de l’investisseur et du bailleur qui viendrait enfin stabiliser les règles du jeu et rassurer les ménages français, propriétaires comme locataires ».

E.S.