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DiversDiversvendredi 14 février 2020 à 13h25

Fichier des locataires mauvais payeurs: la Fnaim fait une pause dans son projet mais ne renonce pas


Logement: la Fnaim renonce à son fichier des locataires mauvais payeurs
Logement: la Fnaim renonce à son fichier des locataires mauvais payeurs
Logement: la Fnaim renonce à son fichier des locataires mauvais payeurs (©Thomas Samson - AFP)

La Fédération nationale de l'immobilier avait annoncé en début d'année qu'elle travaillait à la création d'une telle base de données. Mais son président, Jean-Marc Torrollion, vient d'annoncer : "Nous comprenons que les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs".

(BFM Immo) - Mise à jour de l'article le 14 février à 13h25

La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), principale organisation des agents immobiliers, a annoncé ce vendredi 14 février une "pause" dans la mise en place d'un fichier des locataires mauvais payeurs, un projet vivement critiqué jusqu'au gouvernement. "C'est une pause", mais non "un renoncement total", a assuré à l'AFP la Fnaim. L'AFP avait évoqué vendredi un renoncement de la fédération sur ce projet, annoncé en janvier, à la suite d'un tweet de son président, Jean-Marc Torrollion, admettant que "les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs".

Mais l'organisation a, par la suite, assuré que cette remarque, qui s'inscrivait dans le prolongement d'une rencontre avec la Cnil, gendarme de la protection des données, ne signifie pas que le projet est définitivement enterré. La Fnaim se dit toujours convaincue du bien-fondé du projet mais explique n'en être qu'à un stade préliminaire de réflexions et conditionner son lancement à une "étude d'impact".

L'organisation avait indiqué en début d'année qu'elle travaillait à la création d'une telle base de données, qui aurait dû voir le jour en 2021 et aurait recensé les locataires en retard d'au moins trois mois dans le paiement de leurs loyers. Tout en expliquant que ce fichier ne pourrait être consulté que par les professionnels du secteur, la Fnaim arguait que cela permettrait d’instaurer de l'objectivité ainsi que de la transparence pour juger des candidats à la location, et permis d'instaurer une "présomption de confiance" envers ces derniers.

Un "dialogue constructif"

Néanmoins, cette annonce avait suscité une forte opposition de la part d'associations de locataires et de consommateurs, qui redoutaient une stigmatisation des locataires en difficulté financière.

Le gouvernement, lui-même, s'était prononcé contre ce fichier par la voix du ministre du Logement, Julien Denormandie, qui a redit cette semaine son opposition à des "listes noires" après un article de Libération faisant état de la rencontre entre la Fnaim et la Cnil. "Je salue la décision de la Fnaim de surseoir à cette idée de fichier", a déclaré Julien Denormandie ce vendredi sur Twitter, évoquant un "dialogue constructif avec son président".

Avec AFP

D. L. - ©2020 BFM Immo

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