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La Fnaim salue les "avancées majeures" du projet de loi Alur

Des "avancées majeures" dans la loi Alur, selon la Fnaim

Des "avancées majeures" dans la loi Alur, selon la Fnaim - Fotolia

Les dernières retouches du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) satisfont, au moins en partie, les agents immobiliers.

Honoraires de location, garantie universelle des loyers, compte séparé dans les petites copropriétés… Prenant acte des récents élagages du projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), la Fnaim estime avoir obtenu des « avancées majeures ». Et ce, au terme d’un bras de fer de plusieurs mois avec Cécile Duflot.

Le groupement voit ainsi évoluer favorablement à son sens le volet « professions immobilières » de la loi. Le « Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière » qui doit voir le jour, sera composé « majoritairement de professionnels de l’immobilier ». Mais la Fnaim se dit plus largement satisfaite du partage des honoraires de location entre bailleurs et locataires, de l’aménagement du compte séparé pour les petites copropriétés, et encore du caractère non obligatoire de la GUL.

Les agents immobiliers appellent « les parlementaires à une seconde lecture du texte objective et courageuse » du texte, le 14 janvier 2014.

André Figeard