La FNAIM veut exonérer les petits propriétaires bailleurs de la taxe RSA

(LaVieImmo.com) - La Fnaim monte une nouvelle fois au créneau contre la décision du gouvernement de taxer les revenus du capital pour financer la généralisation du revenu de solidarité active (RSA).

Après avoir mis en garde hier contre le risque de découragement des « investisseurs acquis à l’immobilier » (cliquez ici), la Fédération demande que les bailleurs soumis au titre de leurs loyers au régime du « micro-foncier » soient exonérés de la nouvelle taxe. « 60% des titulaires de revenus fonciers ne paient pas l'impôt sur le revenu. Pourtant, avec le système retenu, ils devraient être redevables de la surtaxe de 1.1% à la contribution sociale sur les revenus du patrimoine », explique la Fnaim. L’exonération demandée concernerait les propriétaires dont les loyers sont inférieurs à 15 000 euros.

La Fnaim évalue à « au moins 4% » de leurs revenus fonciers la « perte […] que les propriétaires bailleurs auront subi en 2008 au titre de la solidarité nationale »

V.J.