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DiversDiversmardi 30 avril 2019 à 16h37

La justice européenne ne devrait pas considérer Airbnb comme un agent immobilier


UE: Airbnb marque un point devant la justice face aux hôteliers français
UE: Airbnb marque un point devant la justice face aux hôteliers français
UE: Airbnb marque un point devant la justice face aux hôteliers français (©Martin Bureau - AFP)

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a conclu que la plateforme de location touristique ne peut pas être soumise aux règles de la profession d'agent immobilier. Un avis très souvent suivi par les juges européens.

(LaVieImmo.com) - Petit camouflet pour les hôteliers français. La plateforme de location touristique Airbnb ne peut pas être soumise en France aux règles de la profession d'agent immobilier, a estimé l'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE), dans une affaire déclenchée par une plainte des hôteliers français.

Les "conclusions" de l'avocat général ne lient pas la Cour basée à Luxembourg, mais elles sont très souvent suivies par ses juges, dont l'arrêt est attendu durant l'été. Ils devront aussi trancher cette année dans une autre affaire concernant les autorisations imposées en France pour louer des logements sur des plateformes de location saisonnière. L'avis publié mardi par l'avocat général Maciej Szpunar est lié à une plainte déposée en 2017 de l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (Ahtop). Un juge d'instruction avait dans la foulée demandé à la CJUE s'il était possible de reprocher à Airbnb des infractions aux règles imposées en France aux agents immobiliers.

Airbnb Irlande, la société qui gère les activités de la plateforme en Europe, conteste de son côté exercer une activité d'agent immobilier. Et considère que les règles prévues pour cette profession en France (la "loi Hoguet") sont incompatibles avec les règles des "services de la société de l'information" dans l'UE. La mise en relation électronique entre des locataires et des hôtes potentiels pour de courtes durées "constitue un service de la société de l'information", quand la plateforme "n'exerce pas de contrôle sur les modalités essentielles" des prestations, a estimé l'avocat général dans ses conclusions.

Respecter une série de conditions

Et quand des dispositions nationales peuvent avoir pour conséquence de "restreindre les services de la société d'information", il faut qu'elles respectent une série de "conditions de fond et de procédures" prévues par la directive sur le commerce électronique, a-t-il ajouté. Or la France n'a pas respecté ces conditions dans le cas de la "loi Hoguet", qui de ce fait n'est pas opposable à Airbnb, conclut l'avocat général.

"Nous saluons l'avis de l'avocat général qui rappelle clairement l'ensemble de règles applicables aux plateformes collaboratives telles qu'Airbnb, et en quoi ces règles bénéficient aux consommateurs", a réagi la plateforme dans une déclaration transmise à l'AFP, réaffirmant son souhait d'"être de bons partenaires pour les pouvoirs publics".

Un porte-parole de la CJUE a indiqué à l'AFP que la Cour rendrait son arrêt dans "environ trois mois". Un autre arrêt devrait être rendu ultérieurement, "dans au moins six mois", dans une autre affaire liée aux activités de Airbnb. La Cour de Luxembourg avait en effet été saisie en novembre d'un recours contre la loi française qui conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes à l'obtention d'une autorisation préalable de la mairie dans les grandes villes.

(Avec AFP)

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  • 0 Reco 04/05/2019 à 18:38 par douglajeremy

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