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DiversDiversmardi 22 septembre 2020 à 09h45

La justice européenne valide la loi française qui régule les locations Airbnb


La justice européenne valide la loi française sur les locations Airbnb
La justice européenne valide la loi française sur les locations Airbnb
La justice européenne valide la loi française sur les locations Airbnb (©John MacDougall - AFP)

La Cour de justice de l'Union européenne vient de valider la loi française qui régule la location saisonnière. Une décision très attendue, alors que de nombreuses métropoles européennes sont confrontées à une pénurie de logements et tentent de légiférer pour lutter contre le phénomène Airbnb.

(BFM Immo) - La justice européenne a validé la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées, dans une affaire qui opposait la ville de Paris à deux propriétaires utilisant la plateforme Airbnb.

Cette décision était très attendue, car nombre de métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour lutter contre le phénomène de locations touristiques sur Airbnb.

"Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est conforme au droit de l'Union", a estimé la Cour de justice de l'UE, basée à Luxembourg, dans son arrêt. "La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", a-t-elle ajouté.

L'affaire en France n'est pas encore terminée

Les juges européens avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire en France, de plusieurs questions portant sur des dispositions du code de la construction et de l'habitation.

Auparavant, la Cour de cassation avait été elle-même saisie par deux propriétaires de studios parisiens, condamnées au total à 40.000 euros d'amende pour avoir mis leurs biens en location sans l'autorisation préalable de la mairie. L'affaire en France n'est pas encore terminée: le juge français va désormais devoir vérifier que la ville de Paris apporte bien les preuves d'une pénurie de logements.

Paris crie "victoire"

"Belle victoire ! (...) On a gagné", a lancé dans deux tweets l'adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (PCF).

La décision de la Cour de justice de l'UE a un premier effet concret: "Elle va nous permettre de récupérer toutes les amendes pour les locations illégales qui étaient gelées", a indiqué à l'AFP l'adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (Parti communiste). Selon lui, ces amendes (que Paris ne pouvait toucher, les tribunaux français étant suspendus à la décision du Luxembourg) s'élèvent à "plusieurs centaines de milliers d'euros". Cette somme "permettra de financer des postes de contrôleurs supplémentaires", a-t-il dit, alors que Paris compte actuellement une quarantaine d'agents sur le terrain. Selon Airbnb, le nombre de logements loués à l'année via ses services s'élève à quelque 4.100 (soit moins de 10%). La municipalité parisienne estime en revanche leur nombre "entre 25.000 et 30.000".

De son côté, la plateforme a déclaré dans un courriel à l'AFP "se féliciter de cette décision qui contribuera à clarifier les règles applicables aux hôtes qui partagent des résidences secondaires à Paris". "Nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec les autorités locales sur une réglementation proportionnée qui place les familles et les communautés locales au premier plan et qui fonctionne pour tous", a-t-elle ajouté.

Avec AFP

D. L. - ©2020 BFM Immo

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