La nouvelle méthode de calcul du DPE risque de modifier jusqu'à 75% des diagnostics

Depuis le 1er juillet, le DPE change de forme. Tout d'abord, le DPE a droit à un nouveau visuel plus clair avec deux nouvelles informations. Il y a le niveau d'émissions de gaz à effet de serre, exprimé en kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an, avec leur traduction en kilomètres parcourus par une voiture pour émettre le même niveau. Et il y a une estimation de la facture annuelle d'énergie. Cela sera obligatoire sur toutes les annonces immobilières dès le 1er janvier 2022. Par ailleurs, la nouvelle méthode de calcul du DPE élimine désormais la référence à la consommation énergétique sur la base des factures passées pour s'appuyer "sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l'isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage", précisait le ministère du Logement en février.

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Thomas Alazet, expert immobilier chez Flatlooker, explique: "Le fait de ne pas analyser les factures de l’habitant permettra d’avoir une idée plus générale de la consommation du bien et non pas liée à l’usage précis d’un habitant (chacun chauffe son logement différemment par exemple). On devrait donc avoir un résultat plus fiable et certains logements devraient voir leur notation augmenter à priori".

18% des DPE sont vierges

Thomas Alazet ajoute: "L’ancien DPE était informatif, le nouveau DPE, quant à lui, sera opposable. C’est-à-dire que le propriétaire bailleur ou le vendeur engage sa responsabilité dans l’information donnée au locataire ou à l’acquéreur. Si une erreur est commise et que l’information communiquée n’est pas correcte, il sera possible d’attaquer en justice le propriétaire afin d’obtenir un dédommagement".

La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans, mais la date de validité des anciens DPE est modifiée. Les DPE les plus anciens (réalisés entre 2013 et 2017) deviennent ainsi caduques au plus tard au 31 décembre 2022. Les DPE les plus récents (réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30 juin 2021) demeurent valable jusqu’au 31 décembre 2024. Les DPE vierges ne sont désormais plus acceptés et chaque DPE devra fournir un chiffre de performance énergétique.

Résultat, avec tous ces changements, en analysant plus de 2.000 DPE, l’agence Flatlooker a réalisé que seulement 25% d’entre eux sont fait selon la méthode de calcul désormais acceptée (3CL). 18% d’entre eux sont vierges, et 57% sont faits avec une autre méthode (factures, la méthode Th-BCE ou autre). Avec la nouvelle méthode de calcul, c’est donc jusqu'à 75% des DPE qui seraient faits différemment, avec un résultat probablement différent.

D'après un article du Monde, les logiciels de calcul n'étant toujours pas agréés par l’Etat, 70% des diagnostiqueurs travaillent avec des outils informatiques provisoirement autorisés, auto-certifiés par leurs seuls éditeurs, et les 30% restants ne sont pas équipés du tout. Pourtant, l'enjeu est de taille, le ministère de la Transition écologique estime que 40% des logements pourraient changer d’étiquette avec le nouveau DPE, dans les deux sens.