Divers
LaVieImmo.com
DiversDiverslundi 16 juillet 2018 à 15h11

La nouvelle réforme du versement des APL prend du retard


Aujourd'hui, les CAF prennent en compte les revenus d'il y a 2 ans pour les APL
Aujourd'hui, les CAF prennent en compte les revenus d'il y a 2 ans pour les APL
Aujourd'hui, les CAF prennent en compte les revenus d'il y a 2 ans pour les APL (©AFP)

Le gouvernement table sur un milliard d'euros d'économies en versant les aides au logement en fonction des revenus de l'année en cours des bénéficiaires.

(LaVieImmo.com) - Face à la complexité (et la sensibilité) du dossier, le gouvernement préfère reporter de quelques mois la nouvelle réforme du versement des APL, rapportent Les Echos. L'exécutif prévoit en effet un changement de taille : que les aides personnalisées au logement soient versées en se basant sur les revenus de l'année en cours des bénéficiaires, et non plus sur leurs revenus d'il y a deux ans. C'est ce qu'on appelle la "contemporanéité" du versement des APL.

Initialement prévue pour début 2019, cette réforme ne devrait finalement pas être mise en place avant avril prochain. Techniquement, la réforme nécessite de transmettre automatiquement les données fiscales et sociales des individus vers la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Ce qui se révèle plus compliqué que prévu. "Il n'y a pas de report, on ne s'était jamais engagé sur un calendrier", a réagi le ministère auprès de l'AFP. "Il faut que le prélèvement à la source soit déjà installé pour avoir une visibilité sur les salaires de janvier, février... et que nous puissions mettre en place la +contemporanéité+ des APL", a-t-il précisé.

"C’est une réforme de justice sociale, qui permettra de mieux prendre en charge avec plus de réactivité les situations de personnes voyant leurs revenus chuter", a par ailleurs assuré au quotidien le ministère de la Cohésion des territoires. En réalité, il s'agit davantage d'une piste d'économies budgétaires. Car "aujourd'hui, quand on a une chute de revenus, on peut déjà appeler la CAF pour ajuster le montant des APL sans attendre deux ans", explique Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.

1 milliard d'économies prévues

En revanche, un étudiant qui entrait dans la vie active ou un chômeur qui retrouvait un emploi pouvait continuer à toucher des APL pendant un à deux ans, le temps que sa nouvelle situation soit prise en compte. Avec la contemporanéité du versement des APL, ce ne sera plus le cas.

L'exécutif tablait d'ailleurs sur 1,3 milliard d'euros d'économies budgétaires avec cette réforme. Notamment parce que la situation économique est meilleure aujourd'hui qu'il y a deux ans et qu'il devrait y avoir ainsi mécaniquement des montants d'APL à verser inférieurs. Le gouvernement espère aussi réduire par ce biais les cas de trop-perçus. En repoussant de quelques mois, les économies espérées ne seraient plus que d'un milliard d'euros. "Comment le gouvernement arrive-t-il à ces chiffres ? A ma connaissance, il n'y pas eu d'étude d'impact sur le sujet", souligne Manuel Domergue.

En outre, il n'est pas sûr que cette économie soit permanente. Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis (LR), prévenait ainsi en commission des finances du Sénat en mai dernier : "Le jour où la situation se dégradera à nouveau, on prendra plus vite en considération la baisse des revenus des allocataires. Il n'est donc pas certain que ce gain soit pérenne".

Jean Louis Dell'Oro - ©2018 LaVieImmo

Estimation de bien

Estimation de bien
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 19/07/2018 à 12:49 par remi24cousin

    Je pense vraiment que cette réforme est une bonne chose. En effet, je trouve aberrant qu'en 2018 et avec toute la technologie dont on dispose, on ne puisse pas évaluer les allocations CAF en temps réel.

    Bien que M. Domergue affirme qu'il est possible d'"ajuster le montant des APL sans attendre deux ans", tout le monde n'est malheureusement pas au courant de ce type de mesure.