La part de propriétaires surendettés augmente

Voilà qui risque d’écorner la réputation de « valeur refuge » de la pierre… Selon l’enquête typologique de la Banque de France sur le surendettement des ménages, mise à jour lundi, la part des propriétaires immobiliers en situation de surendettement « tend à augmenter ».

L’étude, qui a porté sur un total de 202 874 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement en 2011, montre que 8,7 % comportaient un endettement immobilier, contre 7,2 % un an plus tôt. « Cette évolution est à mettre en relation avec la progression observée de la part des propriétaires [ayant fini de rembourser leur emprunt] et des propriétaires accédants dans les situations de surendettement », explique l’institution.

6 % de propriétaires accédants

En effet, si la part des personnes surendettées ayant le statut de locataire reste largement majoritaire, elle a légèrement reculé, de 80 % en 2010 à 78,6 % en 2011, « à un niveau proche de celui observé en 2004 (78,2 %) ». Celle des propriétaires a au contraire progressé, passant en un an de 7,5 à 9,3 %*. Sur ce total, la part des propriétaires accédants s’établit à 6,1 %, en augmentation de 1,1 point par rapport à 2010 et de près de 1 point par rapport à 2007, à un niveau proche, là aussi, de celui de 2004 (6,3 %). A 3,2 %, la part des propriétaires ayant fini de rembourser leur emprunt immobilier demeure marginale mais enregistre elle-aussi une très légère croissance (+ 0,6 %).

Un effet de la loi Lagarde

La Banque de France pointe, certes, « les difficultés accrues de certains propriétaires ou accédants », mais estime que cette évolution « doit également être rapprochée de [celle] des pratiques des commissions de surendettement qui, dans le prolongement de l’orientation donnée en la matière par la loi Lagarde, apprécient de manière plus large la recevabilité des dossiers dans lesquels un bien immobilier est recensé ». Votée en juillet 2010, la loi Lagarde, du nom de l’ancienne ministre des Finances de François Fillon, empêche en effet les commissions d’exclure les propriétaires d’un bien de la procédure de surendettement.

L’enquête révèle également que l’encours de dettes immobilières par dossier, qui était de 89 142 euros en 2010, se situait à 95 252 euros en 2011, en hausse de 7 % sur an. Cet encours étant supérieur à celui des autres catégories de dettes (crédits à consommation, microcrédits et prêts sur gage…), sa progression a entraîné celle de l’endettement moyen global par dossier, passé en un an de 34 460 à 36 800 euros.

*Le solde correspond principalement aux occupants à titre gratuit, qui représentaient 11,1 % des ménages surendettés en 2010 et 10,8 % en 2011