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DiversDiversmercredi 18 mars 2020 à 14h33

La réforme en cours du calcul en "temps réel" des APL reportée


La réforme des APL est suspendue
La réforme des APL est suspendue
La réforme des APL est suspendue (©AFP)

Emmanuel Macron a annoncé que toutes les réformes en cours seraient suspendues. Le ministre du Logement a confirmé que cela concernait également la mise en oeuvre de la contemporanéité du calcul des aides au logement.

(BFM Immo) - Sans surprise, le ministre du Logement a confirmé le report de la mise en œuvre de la contemporanéité du calcul des aides au logement. Le président de la République a, en effet, annoncé le 16 mars la suspension de toutes les réformes en cours. L’entrée en vigueur de la réforme du calcul des aides au logement, avec l’introduction de la contemporanéité était prévue le 1er avril prochain. Elle est reportée mais aucune nouvelle date d'entrée en vigueur n'a été annoncée.

Pour rappel, l'exécutif souhaite prendre en compte les revenus actuels ("contemporains") des ménages pour les aides au logement (APL mais aussi ALS ou ALF). Aujourd'hui, le montant des aides au logement est calculé à partir des revenus d'il y a deux ans (en année n-2). Avec la réforme, ce sont les revenus des douze derniers mois, actualisés une fois par trimestre, qui doivent être pris en compte.

Une réforme du versement "en temps réel" des aides qui va défavoriser les jeunes entrants sur le marché du travail. Ceux-ci bénéficiaient encore d'aides pendant une année ou deux alors que leurs revenus avaient augmenté par rapport à leurs études. En revanche, elle est censée avantager ceux qui connaissent une baisse subite de revenus (par exemple les nouveaux chômeurs), même si nombre d'entre eux contactaient déjà leur Caf pour ajuster le montant des aides plus rapidement.

Diane Lacaze - ©2020 BFM Immo

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