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DiversDiversmardi 15 décembre 2020 à 09h39

La rénovation obligatoire des logements exigée par la Convention climat au coeur des tensions


Les pistes de la CCC sur le logement
Les pistes de la CCC sur le logement
Les pistes de la CCC sur le logement (©Nick Collins - Pixabay)

La Convention citoyenne sur le climat a livré ses pistes, notamment concernant le logement. Elle voudrait obliger la rénovation thermique des bâtiments avant de les vendre ou de les louer.

(BFM Immo) - Rénovation thermique des logements, limitation de la publicité, 5G. Emmanuel Macron est revenu sur plusieurs propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Concernant le logement, le président a assuré, tout en livrant plusieurs pistes, "on n'a pas fini les travaux".

La convention prône la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d'ici à 2040, avec un système progressif de prêts et subventions. Selon les propositions finales de la CCC, il faut contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale "afin d'atteindre un niveau de performance énergétique A ou B (ou égale à C pour certains logements qui ne pourront pas atteindre un niveau plus élevé)". pour rappel, les logements classés F et G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) sont considérés comme des passoires thermiques. La France compte 4,8 millions de ces logements (17% du parc), contre 1,9 million de logements étiquetés A et B (6,6% du parc), selon des chiffres publiés par le service des données et études statistiques (SDES).

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Des sanctions progressives

Dans le détail, la CCC propose de rendre obligatoire les rénovations globales des passoires thermiques (F et G) d'ici 2030 puis des bâtiments classés D et E d'ici 2040. Il s'agit également "de rendre obligatoires les rénovations globales des maisons moins performantes que A ou B au moment des transmissions des maisons individuelles à partir de 2024". Des aides aideraient les propriétaires modestes à rénover. Pour les propriétaires occupants qui n'ont pas effectué de travaux deux ans après un achat, il y aurait un malus sur la taxe foncière à partir de 2024.

Pour les passoires énergétiques non rénovées, la Convention climat propose de bloquer dès 2021 l'augmentation des loyers à la relocation ou lors du renouvellement du bail, tant que le logement n'est pas rénové. A partir de 2028, la CCC veut interdire la location des passoires thermiques en classant ces logements comme indécents. S'y ajouterait un malus sur la taxe foncière après 2028. Les copropriétés n'ayant pas réalisé les travaux obligatoires seraient également soumises à un malus sur la taxe foncière à partir de 2028.

L'exécutif contre une obligation de rénovation

D'après les premiers arbitrages connus, le gouvernement veut supprimer les passoires thermiques en 2028 et bloquer les loyers pour les bailleurs. "Ne sous-estimez pas le fait que c'est une mesure révolutionnaire," a lancé Emmanuel Macron.

Mais "jusqu'où on va dans l'obligation de la contrainte?", a interrogé Emmanuel Macron, estimant que "rendre la rénovation obligatoire, ça veut dire qu'on fait porter la contrainte sur chaque ménage", notamment lors de la vente d'un logement. Emmanuel Macron s'est par contre dit favorable au système de "guichet unique" (aide, subventions, travaux...), proposé par la CCC. "Je souhaite qu'on puisse le faire dès le début de l'année prochaine (...) qu'on puisse se donner 3 mois" pour "essayer de bâtir cette solution", a-t-il dit.

Des "dispositions incroyables" dénoncées par le Medef

De son côté, Patrick Martin, président délégué du Medef, dénonce sur BFM Business les "dispositions incroyables" prévues par la Convention citoyenne. Il épingle notamment, "l'impossibilité pour un propriétaire de logement de le vendre ou de louer à partir de 2028, c'est demain, s'il n'est pas conforme aux normes thermiques. Dans bien des territoires, la mise aux normes coûte plus cher que le logement, c'est une atteinte au droit de propriété (...) on n'est pas d'accord".

De fait, une rénovation énergétique globale peut coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Avec AFP

D. L. - ©2021 BFM Immo

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