La taxe RSA sera incluse dans le bouclier fiscal (M. Hirsch)

« On peut vouloir donner à cette taxe un caractère exceptionnel ou vouloir en priorité respecter un bouclier fiscal que l'on vient de mettre en place et qui, il est vrai, protège aussi des ménages dont les revenus sont très faibles. C'est cette option qui a été retenue dans le projet de loi [présenté ce matin] au Conseil des ministres et qui sera soumise au débat parlementaire », ajoute M. Hirsch. Mis en place cette année, le bouclier fiscal plafonne le montant des impôts payés par un contribuable à 50% de ses revenus.

A la question de savoir si le poids de la taxe sera supporté par les classes moyennes et non les plus aisées, le Haut commissaire répond que « seuls les 15% de ménages qui ont les patrimoines les plus élevés paieront plus de 20 euros par an ». Dans ces conditions, « ce serait une singulière déformation de la sociologie d'affirmer que ces ménages appartiennent aux classes moyennes », ajoute-t-il.

Présentée la semaine dernière par Nicolas Sarkozy, la surtaxe RSA s’appliquera aux revenus tirés des placement (dividende d’action, assurance-vie) et aux loyers perçus par les propriétaires bailleurs. A compter du 1er janvier 2009, ces revenus seront taxés à hauteur de 12.1%, contre 11% à l’heure actuelle. « Cette contribution ira à 100% dans un fonds dédié, le fonds national des solidarités actives », précise Martin Hirsch.

E.S.