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DiversDiversvendredi 5 novembre 2010 à 09h55

La vente de l’immobilier de l’Etat davantage affectée à la dette


Le futur ministère de la Défense a pris du retard, et amputé les recettes en 2009
Le futur ministère de la Défense a pris du retard, et amputé les recettes en 2009
Le futur ministère de la Défense a pris du retard, et amputé les recettes en 2009 (©dr)

Les recettes des cessions immobilières seront davantage affectées à la réduction de la dette publique. Si actuellement 15 % d’entre elles le sont, un amendement au Projet de loi de finances prévoit que le taux montera à 20 % en 2012, puis 25 % en 2013, selon Les Echos.

(LaVieImmo.com) - L’affectation du produit des ventes immobilières de l’Etat au désendettement était jusqu’à présent mineur. Actuellement à 15 %, les ministères « peuvent donc récupérer jusqu'à 85 % de la vente (et même 100 % pour le ministère de la Défense et celui des Affaires étrangères pour ses ventes à l'étranger) », affirme le quotidien. Dans le budget « serré » qu’élaborent les parlementaires en ce moment, un amendement a cru bon de mettre plus à contribution ces recettes au service de la dette : en 2012, le taux passera donc à 20 %, et enfin 25 % en 2013. 2011 reste donc à 15 %, pour continuer «  à inciter les ministères à réaliser un maximum de cessions l'année prochaine, dans un marché en redressement mais qui reste fragile », précise le quotidien.

Des recettes moins importantes

L’Etat a par ailleurs revu à la baisse depuis 2009 les montants escomptés par ses transactions immobilières. Si en 2009, 1,2 milliard d’euros étaient attendus, « il n'en a recueilli que 475 millions (dont seuls 22,8 millions, soit 4,8 %, qui sont allés au désendettement) », selon le quotidien. Et en 2010, l’objectif de 900 millions d’euros « est encore loin d’être atteint ». La révision baissière de l’Etat de céder pour 400 millions d’immobilier en 2011 paraît plus « sincère », pour la sénatrice Nicole Bricq (PS), que cite le quotidien.

Léo Monégier - ©2017 LaVieImmo
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