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DiversDiversmardi 5 mars 2019 à 19h32

La ville de Paris perd une nouvelle bataille judiciaire contre Airbnb


La mairie de Paris a été déboutée par le TGI de Paris
La mairie de Paris a été déboutée par le TGI de Paris
La mairie de Paris a été déboutée par le TGI de Paris (©AFP)

Le tribunal de grande instance de Paris a jugé en référé que la mairie n'apportait pas de preuve suffisante pour faire condamner Airbnb, qui diffuse des annonces sans numéro d'enregistrement.

(LaVieImmo.com) - C'est un nouveau coup dur pour la mairie de Paris sur le front judiciaire. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de débouter en référé la municipalité face à Airbnb, comme le révèle ce mardi Challenges. L'objet du litige : les numéros d'enregistrement imposés aux propriétaires de la capitale qui souhaitent mettre en location saisonnière leur bien.

Pour la mairie, trois quarts des annonces ne respectent pas cette obligation. La plateforme de location de courte durée admet de son côté un problème sur seulement 20% des annonces. La municipalité voulait faire condamner la plateforme américaine pour non-respect de cette réglementation et faire supprimer les annonces sans numéro d'enregistrement.

Mais il y a un problème : les services de la capitale manquent de preuve. Dans ce jugement en référé, le tribunal remet ainsi en cause l'argumentaire juridique de la mairie de Paris. La loi prévoit que soient soumis à une déclaration préalable avec enregistrement les locaux meublés destinés à l'habitation "de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile". Mais "la demanderesse se borne à verser à l'appui de ces allégations un procès-verbal d'huissier en date du 22 mars 2018 qui contient des captures d'écran d'annonces de locations de logements sur la plateforme Airbnb sans apporter aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile", a jugé le TGI dans une ordonnance en référé datée du 5 mars. Il n'y a ainsi pas de "preuve d'un trouble manifestement illicite". Comble de l'humiliation, la mairie est condamnée à verser 10.000 euros à Airbnb au titre des frais de procédure.

Nouveau revers judiciaire

Certes il s'agit d'un jugement en référé "dont la valeur n’est que provisoire et qui n’est pas dotée au fond de l’autorité de la chose jugée", comme l'explique le site vie-publique.fr. Mais si cette ordonnance en référé ne tranche pas définitivement le litige entre les deux parties, "elle est cependant exécutoire à titre provisoire".

C'est quoi qu'il en soit un nouveau revers pour les équipes d'Anne Hidalgo. Il y a moins de deux semaines, la Cour d'appel de Paris avait renoncé à trancher en appel un litige opposant la mairie à un propriétaire. En effet, le tribunal attend un arrêt de Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur le sujet. La justice européenne a été saisie en novembre dernier d'un recours contre la loi française. Il s'agit de savoir si les sanctions prévues par le droit français sont compatibles avec le droit européen, à savoir la directive Services de 2006 le principe de libre prestation de services au sein de l'UE. Or, cette décision s'appliquera à toutes les juridictions françaises.

En janvier, dans une autre affaire, le TGI de Paris avait lui aussi sursis à statuer en attendant la décision de la CJUE. Résultat : les propriétaires condamnés pour ne pas avoir respecté la réglementation peuvent demander la suspension des amendes qui leur avaient été infligées.

Jean Louis Dell'Oro - ©2019 LaVieImmo

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  • 0 Reco 06/03/2019 à 12:47 par Marcpoilus

    Investisseurs étrangers, venez en France, cette grande terre d'accueil. Inutile de payer des impôts ou une quelconque taxe Vous pouvez vous asseoir sur les règles aussi, on ne vous embêtera pas. On taxera les français jusqu'à ce qu'il n'en puissent plus. Et s'ils râlent trop, on leur tirera des balles en caoutchouc. Elle est pas belle la vie !
    Français, essayez de faire pareil en Chine ou aux USA, vous m'en direz des nouvelles.

  • 0 Reco 06/03/2019 à 12:30 par Marcpoilus

    Pauvre France, incapable de protéger les acteurs légaux qui paient pour ceux qui ne paient pas, incapable d'écrire des règles applicables, incapable de les faire respecter...