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L’ARC s’inquiète du sort du projet de loi sur les syndics
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Le projet de loi sur les syndics, qui vise à instaurer un compte séparé obligatoire sans dispense possible, ainsi que des commissions régionales de discipline et de déontologie présidées par un magistrat, est un sujet qui tourmente l’Association des responsables de copropriété.
L’association, qui se plaint du statu quo sur l’élaboration de cette loi, rappelle « qu’il s’agit des deux seules mesures susceptibles de ramener de la transparence et de la confiance dans le monde de la copropriété », notamment après la récente affaire Urbania. A suivre...
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