Le "9-3" au bord du gouffre financier

Un audit réalisé au début du mandat de Claude Bartolone (PS), président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, révèle que « 92,96 % des 930 millions d'euros de la dette du département le plus pauvre et parmi les plus endettés de France sont des « emprunts structurés », ces produits financiers complexes, indexés sur des variables monétaires », précise le quotidien.

Ces prêts sont au départ alléchants, mais peuvent par la suite devenir un véritable cauchemar financier. « La banque verse une prime abaissant artificiellement le taux d'intérêt du prêt au cours des deux ou trois premières années. C'est la période de « tarte aux fraises » durant laquelle la collectivité locale paie des intérêts à un taux inférieur au marché », explique aux Echos l’avocat Michel Klopfer. Mais par la suite, c'est sur la collectivité que pèse le plus gros risque, en cas d'évolution défavorable des marchés. Et c’est ce qui s’est passé le 24 janvier. « Avec la fin de la période de taux bonifié, le 24 janvier, on est entré dans le dur », confie Philippe Yvin, directeur général des services de Seine-Saint-Denis. Le taux d'intérêt sur le prêt de 10 millions d'euros est brutalement passé de 1,42 % à 24 %, générant un surcoût pour cette seule année de 1,5 million d'euros !

« Règlement de comptes » devant la justice ?

Face à cette situation désastreuse, le conseil général a décidé d’attaquer en justice trois banques afin de faire annuler leur contrat. La défense ? Les établissements bancaires ont joué sur la crédulité et l’ignorance des souscripteurs face à ces produits financiers trop complexes. Et Claude Bartolone d’appuyer : « sur certains prêts, la charge d'intérêt aurait été deux fois moindre avec un simple emprunt en Euribor [taux de référence du marché monétaire de la zone euro, NDLR] ». Le but est en réalité de faire jurisprudence, car ces emprunts toxiques des collectivités locales sont en passe de devenir un véritable scandale national. En effet, la Seine-Saint-Denis n’est pas le seul département touché par ces emprunts, d’autres communes comme Saint-Maur dans le Morbihan, mais aussi le port du Havre, des centaines d'hôpitaux ainsi que plus de 100 sociétés HLM le sont aussi, précisent Les Echos.