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DiversDiverslundi 13 novembre 2017 à 15h29

Le "bail mobilité" pas limité aux étudiants, des associations protestent


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(LaVieImmo.com) - Des associations de défense des locataires ont dénoncé vendredi une nouvelle version du projet de "bail mobilité", que le gouvernement n'envisage plus de limiter aux étudiants, stagiaires et aux personnes en formation. Ce dispositif avait été annoncé en septembre à l'occasion de la présentation de son plan sur le logement, dont le projet de loi est attendu en Conseil des ministres mi-décembre et au Parlement au premier trimestre 2018.

"Au moment où le texte a été distribué aux membres de la commission, il leur a été dit que des modifications avaient été apportées au projet de mesure", a rapporté à l'AFP Jocelyne Herbinski, responsable du pôle habitat à la Confédération nationale du logement (CNL). "Il y a une volonté du gouvernement d'élargir le champ du bail mobilité, sans norme particulière", a déclaré à l'AFP Jean-Yves Mano, président de l'association de consommateurs CLCV, qui siège également à cette commission et considère que cette nouvelle mouture "fragilise le statut du locataire".

Contacté, le ministère a confirmé n'avoir "pas souhaité avoir de limitation dans les publics", assurant que "ce n'est pas véritablement un changement, c'était l'idée initiale". "Le bail mobilité est un bail pour toutes formes de mobilité, et pas seulement professionnelle", a affirmé la même source, expliquant que les étudiants et stagiaires sont "les publics les plus en demande de mobilité" mais "ne sont pas les seuls qui (en) ont besoin", évoquant "les recompositions familiales, les accidents de la vie".

"L'idée de départ est de servir ces publics qui sont en général en situation d'accès compliqué (au) logement, sans créer un produit extrêmement spécifique et très contraignant avec une liste fermée de personnes pouvant en bénéficier", a ajouté le ministère.

Avec AFP

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