Le Budget 2010 fait la part belle au logement

Le Budget 2010 prévoit une forte hausse des aides personnelles au logement. 5,4 milliards d’euros ont ainsi été votés en 2010, soit une hausse de 9 % par rapport au budget 2009. Le budget de l’an prochain prévoit également de faire un effort significatif en direction des personnes en situation d’exclusion, 1 100 milliards étant consacrés à la prévention de la précarité et de l’exclusion, dont 990 millions pour l’accueil, l’hébergement et le logement adapté des personnes sans abri (contre 958 millions en 2009).

140 000 nouveaux logements sociaux doivent aussi voir le jour en 2010 et un effort particulier sera fait en direction des zones tendues qui concernent la majorité des demandes, et souffrent de loyers privés élevés. A noter également que la réforme du 1 % logement apportera 850 millions d’euros par an à l’amélioration de l’habitat privé et à la rénovation urbaine.

Une nouvelle fiscalité environnementale Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé pour trois ans, jusqu'au 31 décembre 2012. Son doublement, prévu dans le cadre du plan de relance, sera maintenu au premier semestre 2010 et un avantage de 50 % par rapport au PTZ classique sera conservé au second semestre, soit un plafond de 48 750 euros. La prolongation du prêt à taux zéro doit également permettre d’aider les ménages à revenus modestes et moyens à accéder à la propriété, dans un contexte où les prix restent élevés et où un comportement attentiste des accédants potentiels est observé.

En mettant en œuvre une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance, le ministère de l’Ecologie souhaite inciter à l’acquisition de logements neufs en avance sur la réglementation thermique et encourager le secteur du bâtiment à anticiper les ruptures technologiques induites par l’entrée en vigueur de la norme Bâtiment basse consomation (Bbc) au 1er janvier 2013 pour le bâtiment résidentiel neuf. Cela se fera notamment par la réduction graduelle, sur la période 2010 à 2012, du crédit d'impôt sur le revenu au titre d'un investissement locatif dans un logement neuf ne répondant pas à la norme BBC (dispositif Scellier).

B.O.