Le CESE (à moitié) satisfait du vote de la loi Alur

Le 03/02/2014 à 18:12

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a salué lundi l’adoption en deuxième lecture au Sénat du projet de loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur). Chargé, notamment, de contribuer à l’évaluation des politiques publiques, il avait dressé début 2013 une liste de préconisations pour un « logement autonome des jeunes », dont certaines figurent dans le texte.

Parmi celles-ci, « un encadrement plus contraignant des agences de listes, un véritable statut de la colocation […], des mesures luttant contre l’étalement urbain ou encore l’élaboration des plans locaux d’urbanisme à l’échelon intercommunal [et] l’encadrement des loyers », dont le CESE estime qu’il « devrait faciliter l’accès des jeunes au logement dans les grandes agglomérations, […] à condition de faire l’objet d’un réel contrôle ».

Un bémol cependant : la garantie universelle des loyers (GUL) a bien été adoptée, mais dans une forme « réduite […] à un engagement facultatif », ce qui fait craindre au Conseil que le dispositif n’entraîne « une discrimination accrue, que seule l’universalité aurait été en mesure d’enrayer. En outre, le CESE préconisait que la GUL s’appuie sur un financement multiple, incluant notamment une cotisation des bailleurs privés comme publics, à l’inverse de ce qui ressort des débats parlementaires ».

F. A.