Le gouvernement "amende" la loi Alur pour relancer la vente immobilière

Ça y est, la loi Alur est officiellement réajustée. La ministre du Logement a annoncé en Conseil des ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières. « Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire », précise le ministère dans un communiqué. Un texte qui, des mots même du ministère, «amende » les dispositions de la loi portée par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot. Ce qui permettra, du moins l'espère le gouvernement, de fluidifier les transactions immobilières.

Qu'est-ce qui change ? Les documents et éléments d’information requis dans le cadre d'une vente, nombreux depuis la loi Alur déploraient les professionnels, ne devront plus obligatoirement être annexés à la promesse de vente. Ils « pourront être remis à l'acquéreur en amont de la signature de la promesse, et transmis sur tout support et tout moyen, y compris sous forme dématérialisée », selon le texte cité par le ministère.

Informations adaptées en fonction de la situation de l'acheteur

Pour les copropriétaires, les informations financières de la copropriété seront par ailleurs recentrées sur les seuls éléments utiles pour l’acquéreur, et l’établissement des éléments nécessaires à cette information sera simplifié. L'information à transmettre à l'acheteur sera enfin « adaptée en fonction de la situation de l'acquéreur ou du bien ». Par exemple, l’obligation de transmettre des informations sur la copropriété sera supprimée au cas où l’acquéreur est déjà copropriétaire d’un autre lot, de même que les documents exigibles en cas de ventes de lots secondaires, tels que les caves, parking etc.

L'ordonnance, très attendue du côté des professionnels de l'immobilier, bénéficie de l'aval du Conseil supérieur du notariat (CSN) et du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), l'organe chargé de chapeauter les agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens, fait-on savoir au ministère.

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